Parc Eolien Extension Sud Marne / Dossiers ICPE- Autorisation- Domaine "éolien" / Dossiers ICPE - Autorisation / Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) / Environnement / Politiques publiques / Accueil

Dossiers ICPE- Autorisation- Domaine "éolien"

Enquête publique

Mise à jour le 22/04/2022

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et

d’exploiter un parc éolien dit « Extension Sud Marne » sur le territoire des communes d’Angluzelles-et-Courcelles, Corroy, Faux-Fresnay, Gourgançon et Ognes (15 éoliennes et 5 postes de livraison) présentée par la Société par actions simplifiée « EOLE Extension Sud Marne »

--------

En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 25 octobre 2021 à 17 heures, au samedi 27 novembre 2021 inclus à 11 heures, par arrêté préfectoral n° 2021-EP-143-IC sur la demande présentée par la société « EOLE Extension Sud Marne », 19 Avenue Charles de Gaulle, 08300 Rethel, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien Extension Sud Marne » sur le territoire des communes d’Angluzelles-et-Courcelles, Corroy, Faux-Fresnay, Gourgançon et Ognes (15 éoliennes et 5 postes de livraison). Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Faux-Fresnay, de la mairie d’Ognes et de la mairie de Gourgançon et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier (en mairie de Gourgançon : uniquement lors des permanences du commissaire enquêteur) comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant le cas échéant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Faux-Fresnay (2 maison Commune 51230 Faux-Fresnay), siège de l’enquête publique, en mairie d’Ognes (17 rue Principale - 51230 Ognes) ou en mairie de Gourgançon (5 rue de l'Eglise - 51230 Gourgançon) ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr . M. Claude Grammont, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E21000090/51 du 9 septembre 2021 de M. le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

lundi 25 octobre 2021 à la mairie d’Ognes de 17h00 à 19h00 ;
vendredi 5 novembre 2021 à la mairie de Gourgançon de 15h00 à 16h30;
vendredi 5 novembre 2021 à la mairie de Faux-Fresnay de 17h00 à 19h00;
samedi 13 novembre 2021 à la mairie d’Ognes de 09h00 à 11h00 ;
samedi 27 novembre 2021 à la mairie de Faux-Fresnay de 09h00 à 11h00.

Pour se rendre en Mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d’éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en œuvre par la commune. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Faux-Fresnay, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr . Les observations peuvent également parvenir par courrier adressé à la mairie de Faux-Fresnay à l’attention du commissaire-enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne (cellule ICPE), en mairie de Faux-Fresnay et en mairie d’Ognes et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (www.marne.gouv.fr ) pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Leclercq, responsable du dossier, par mail à «valentin@ttrenergy.com» ou par voie postale, à la société TTR ENERGY, 19 Avenue Charles de Gaulle, 08300 Rethel. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne le 27 septembre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de cellule

signé

Vincent ROGER

> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF - 0,33 Mb

Rapport - conclusions :

> Rapport d'enquête et conclusions - format : PDF - 6,57 Mb

Dossier :

> 51-Eole Extension Sud Marne-Liste des Pièces - format : PDF - 0,12 Mb

> Aivs Conformes (Armée, ARSAgence Régionale de Santé, Aviation civile) - format : PDF - 0,40 Mb

> 51-Eole Extension Sud Marne-1 Lettre de la demande - format : PDF - 1,34 Mb

> 51-Eole Extension Sud Marne-P2-Check-list - format : PDF - 0,60 Mb

> 51-Eole Extension Sud Marne-P3-Description de la demande - format : PDF - 4,28 Mb

Etude impact

> Annexe 1_Etude Acoustique - format : PDF - 5,93 Mb

Annexe 2 étude paysagère ouest

Annexe 3 étude paysagère sud

> Annexe 4_Etude Habitats, Flore Ouest - format : PDF - 4,88 Mb

> Annexe 5_Etude Habitats, Flore Sud - format : PDF - 6,20 Mb

> Annexe 6_Etude avifaune, Natura 2000 Ouest - format : PDF - 7,75 Mb

> Annexe 7_Etude avifaune, Natura 2000 Sud - format : PDF - 11,75 Mb

> Annexe 8_Etude Chiroptères Ouest - format : PDF - 10,89 Mb

> Annexe 9_Etude Chiroptères Sud - format : PDF - 10,47 Mb

> Annexe 10_Analyse des effets cumulés - format : PDF - 1,37 Mb

> Annexe 11_Etude d'ombre - format : PDF - 33,79 Mb

> Annexe 12_Analyse paysagère UNESCOUnited nations educational, scientific and cultural organisation Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture et vignobles - format : PDF - 44,70 Mb

> 51-Eole Extension Sud Marne-P4-2-Rnt Etude d'impact - format : PDF - 6,22 Mb

> 51-Eole Extension Sud Marne-P5-1-Etude de dangers - format : PDF - 12,52 Mb

> 51-Eole Extension Sud Marne-P5-2-Rnt étude de dangers - format : PDF - 5,81 Mb

> 51-Eole Extension Sud Marne-P6-Conformité d'urbanisme - format : PDF - 1,76 Mb

> 51-Eole Extension Sud Marne-Cartes de synthèse-Fond Cadastral - format : PDF - 2,03 Mb

> 51-Eole Extension Sud Marne-Cartes de synthèse-Fond IGN - format : PDF - 6,87 Mb

> 51-Eole Extension Sud Marne-Cartes de synthèse-Fond Ortho - format : PDF - 13,59 Mb

> 51-Eole Extension Sud Marne-P7-Cartes et Plans A0- - format : PDF - 15,26 Mb

> 51-Eole Extension Sud Marne-P7-Cartes et Plans A3- - format : PDF - 16,26 Mb

p8 accords et avis

> 51-Eole Extension Sud Marne-P9-Note de présentation - format : PDF - 1,61 Mb

> 51-Eole Extension Sud Marne-P10-Concertation - format : PDF - 10,30 Mb

> 51- Eole Extension Sud Marne - Eléments de réponse - format : PDF - 2,08 Mb

> Extension Sud Marne_Avis MRAe - format : PDF - 2,04 Mb

> Extension Sud Marne_Réponse à la MRAe - format : PDF - 2,41 Mb

> 51-Eole Extension Sud Marne-SEA - format : PDF - 1,43 Mb

Observations du public :

> Observations M Noblet - format : ODT - 0,01 Mb

> Observations M Rollin - format : ODT - 0,01 Mb

> Observations LPO - format : PDF - 0,81 Mb

Arrêté d'autorisation n° 2022-A-071-IC du 15 avril 2022

> AP n°2022-A-071-IC_PE Extension Sud Marne - format : PDF - 1,19 Mb

Documents listés dans l’article :

Les services de l'État
dans la Marne

Sous menu de navigation

Enquête publique

Rapport - conclusions :

Dossier :

Observations du public :

Arrêté d'autorisation n° 2022-A-071-IC du 15 avril 2022