Dossiers ICPE- Autorisation- Domaine 'Industrie'

Storengy - Enquête publique

 
 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relatif à la demande d’autorisation environnementale concernant le redémarrage du stockage souterrain de gaz naturel de Trois-Fontaines-l’Abbaye, comprenant des servitudes d’utilité publique, présentée par la société Storengy France SA

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En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 16 août 2021 à 09 heures, au lundi 27septembre 2021 inclus à 18 heures, par arrêté préfectoral n° 2021-EP-108-IC sur la demande présentée par la société Storengy France SA, 12 rue Raoul Nordling 92270 Bois-Colombes, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale relative au redémarrage du stockage souterrain de gaz naturel de Trois-Fontaines-l’Abbaye, comprenant des servitudes d’utilité publique. Aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Trois-Fontaines-l’Abbaye (11 place du Château - 51340 Trois-Fontaines-l'Abbaye/siège de l’enquête publique), de Chancenay (9 route de Bar-le-Duc - 52100 Chancenay), de Sommelonne (1 rue de l'Eglise - 55170 Sommelonne) ainsi que de Rupt-aux-Nonains (5 rue de l'Eglise - 55170 Rupt-aux-Nonains), et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en ces mairies, ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr . Monsieur Jean-Pierre Gadon, commandant de Police honoraire, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E21000058/51 du 22 juin 2021 du Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

  • Lundi 16 août 2021 à la mairie de Trois-Fontaines-l’Abbaye (51) de 09h00 à 12h00;
  • Mardi 24 août 2021 à la mairie de Sommelonne (55) de 15h00 à 18h00 ;
  • Mercredi 1er septembre à la mairie de Chancenay(52) de 09h00 à 12h00 ;
  • Vendredi 24 septembre à la mairie de Rupt-aux-Nonains (55) de 09h00 à 12h00 ;
  • Lundi 27 septembre 2021 à la mairie de Trois-Fontaines-l’Abbaye (51)de 15h00 à 18h00.

Une réunion publique, concernant notamment les servitudes d’utilité publique, sera organisée le jeudi 16 septembre 2021 en mairie de Trois-Fontaines-l’Abbaye (salle de l’Abbaye) de 18h00 à 20h00. Pour se rendre dans les Mairies, le port du masque est obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d’éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en œuvre par les communes. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Trois-Fontaines-l’Abbaye, lors des permanences en cette commune, et également sur les sites www.marne.gouv.fr / www.meuse.gouv.fr et www.haute-marne.gouv.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou dans les mairies citées et consultables également sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (www.marne.gouv.fr ) pendant un an. Les Préfets de la Marne, de la Meuse et de la Haute-Marne sont les autorités compétentes pour prendre par arrêté interdépartemental la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Les installations feraient l'objet d'un plan particulier d'intervention en application de l'article L. 741-6 du Code de la sécurité intérieure. Concernant les servitudes d’utilité publique (SUP), les principales prescriptions seraient relatives à l’interdiction de nouvelles constructions, dans la zone correspondant aux effets de flux thermique supérieurs à 3 kW/m2 et aux effets de surpression supérieurs à 50 mbar autour des installations, c'est-à-dire la zone des effets létaux et irréversibles pour l'homme. Les zones précises (cf. annexes du dossier SUP), le détail de ces SUP, ainsi que le projet d’arrêté relatif à ces dernières, sont disponibles sur le site internet www.marne.gouv.fr ou encore dans le dossier papier d’enquête publique.

Des informations peuvent être demandées auprès de Madame Perrier, responsable du dossier, par mail à «laetitia.perrier@storengy.com» ou par voie postale, à Société Storengy France SA, Immeuble Djinn – 12 rue Raoul Nordling – CS70001 – 92274 Bois-Colombes Cedex. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse «  ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne le 16 juillet 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de cellule

signé

Vincent ROGER

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Dossier Enquête publique  :

MRAE :

> Avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,57 Mb

> Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

Dossier "SUP" (Servitudes d'Utilité Publique) :

> Storengy_3Fontaines_Projet-AP-SUP_EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> TF_Dossier-SUP_2020-V4 07.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

STFN-SUP-0000_001

> STFN-SUP-0001_001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,50 Mb

> STFN-SUP-0001_002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,40 Mb

> STFN-SUP-0001_003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> STFN-SUP-0001_004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> STFN-SUP-0001_005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> STFN-SUP-0001_006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Dossier de demande d'autorisation :

> CERFA_15964 Signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

> DDAE_TF_DDAE_Page de Garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> DDAE_TF_DDAE_Sommaire_V1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

> DDAE_TF_Piece 1_Petitionnaire_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

> Piece 1_Annexe 2_DP A CARACATZANIS a G GATTO oct2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Piece 1_Annexe 2bis_DP P CHAMBON a A CARACATZANIS oct2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> DDAE_TF_Piece 2_PresentationNonTechnique_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

> Piece 2_Annexe 3_Architecture des puits existants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> DDAE_TF_Piece 3A_Etude Impact RNT_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,80 Mb

> DDAE_TF_Piece 3B_Etude Impact_VF1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,14 Mb

> Piece 3B_Liste des Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Piece 3B_Annexe 1_Arrete InterPrefectoral-2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,64 Mb

> Piece 3B_Annexe 2_APC interprefectoral-2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

> Piece 3B_Annexe 3_Decret Concession Trois-Fontaines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Piece 3B_Annexe 4_TROIS_FONTAINES_FondIGN_2020_A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,08 Mb

> Piece 3B_Annexe 5_Rose de vent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Piece 3B_Annexe 6_Fiches Cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Piece 3B_Annexe 7_Masses d'eau souterraine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,36 Mb

> Piece 3B_Annexe 8_Photographies aeriennes sites et habitat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,73 Mb

> Piece 3B_Annexe 9_ Faune Flore 2006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Piece 3B_Annexe 10__Rapport quinquennal 3F nov 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,13 Mb

> Barbastelle chiropteres 1308 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> grand murin 1324 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Murin a oreilles echancrees 1321 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Murin de Bechstein 1323 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Bondree-apivore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Busard-Saintmartin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Engoulevent-deurope - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

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> Pic-noir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Bombina variegata-1193 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> couleuvre a collier Natrix natrix-78064_avril2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Crapaud commun_mai2017_V1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> EC_Orvet fragile_mai2017_V1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> grenouille commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Lezard_vivipare-Z.vivipara_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

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> Piece 3B_Annexe 14_Fiche RAMSAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Piece 3B_Annexe 15_FR2100315_Foret TroisFontaines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Piece 3B_Annexe 16_Tableau recapitulatif ZNIEFF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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> Piece 3B_Annexe 18 - Argumentaire sur les emissions atmospheriques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> DDAE_TF_Piece 4_Etude Incidences Sous-sol_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,51 Mb

> Piece 4_Annexe B_RT_JO19-892-ES_STORENGY_SaintDizier_1_0_EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,84 Mb

> Piece 4_Annexe C_Recherche_seismicite_historique_TF_Nov20-v4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Piece 4_Annexe D_Tierce Expertise BRGM_RC-70249-FR_EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> DDAE TF Pièce 5A - EDD - RNT juil 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> DDAE_TF_Piece 6_Garanties Financieres_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Piece 6 - Annexe 1_Calculs GF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :