SCI DU MISTIGRI - Bétheny

Mis à jour le 22/08/2019

Dossier d'enregistrement

Annexes

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

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Demande d’enregistrement présentée par la SCI du MISTIGRI

en vue de la création d’une plateforme logistique

sur le territoire de la commune de BETHENY

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En application des dispositions du code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du lundi 4 mars au lundi 1er avril 2019 inclus par arrêté préfectoral n° 2019-CP-16-IC en date du 5 février 2019 sur la demande d’enregistrement concernant la création d’une plateforme logistique à BETHENY, présentée par la société SCI du MISTIGRI dont le siège se situe ZI du Buisson Sarrazin à Bétheny (51450).

Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de BETHENY, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h à 18h,ou les adresser au préfet par lettre à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires – SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex ou par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr

A l’issue de la procédure, la demande susvisée peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la SCI du MISTIGRI.

Cet avis au public ainsi que la demande de l’exploitant sont consultables sur le site internet « les services de l’État dans la Marne » : www.marne.gouv.fr

Châlons-en-Champagne le 5 février 2019

Pour le préfet et par délégation,

Le chef de la Cellule Procédures Environnementales

signé Vincent ROGER