Leroy Déroulage de Champagne à Magenta

Mis à jour le 07/04/2023

PRÉFET DE LA MARNE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service Environnement Eau Préservation des Ressources

Cellule Procédures Environnementales

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

demande d’enregistrement présentée par la Société LEROY DEROULAGE DE CHAMPAGNE

en vue de régulariser sa situation administrative aux titres des installations classées

pour la protection de l’environnement,

sur le territoire de la commune de Magenta

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En application des dispositions du code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du lundi 30 septembre 2019 au lundi 28 octobre 2019inclus par arrêté préfectoral n° 2019-CP-115-IC du 28 août 2019 sur la demande d’enregistrement concernant la régularisation de la situation administrative aux titres des installations classées pour la protection de l’environnement, de l’entreprise Leroy Déroulage de Champagne sur le territoire de la commune de Magenta.

Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de Magenta où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au jeudi de 09h30 à 12h00 et 15h30 à 18h00, le vendredi de 09h30 à 12h00 et de 15h30 à 17h00 et le samedi de 09h00 à 12h00, ou les adresser au préfet par lettre, à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires – SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France BP 60 554 - 51 022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex ou par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr

À l’issue de la procédure, la demande susvisée peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la Société LEROY DEROULAGE DE CHAMPAGNE sis 67, avenue Anatole Thevenet 51530 Magenta.

Cet avis au public, ainsi que la demande de l’exploitant sont consultables sur le site internet « les services de l’État dans la Marne » : www.marne.gouv.fr

Châlons-en-Champagne, le 29 août 2019

Pour le Préfet, et par délégation,

Le chef de cellule

signé

Vincent ROGER

Dossier de demande d'enregistrement des ICPE du site de Magenta

Télécharger presentation_dossier PDF - 0,23 Mb - 30/08/2019
Télécharger DOSSIER DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT SIGNE PDF - 0,25 Mb - 30/08/2019
Télécharger ANNEXE 1 - cerfa_15679-02 - SIGNE PDF - 0,38 Mb - 30/08/2019
Télécharger ANNEXE 5.3 - PLU MAGENTA - REGLEMENT UFa PDF - 5,33 Mb - 30/08/2019
Télécharger ANNEXE 6 - CAPACITE TECHNIQUES ET FINANCIERES PDF - 0,37 Mb - 30/08/2019
Télécharger ANNEXE 7 - JUSTIFICATIF DU RESPECT DES PRESCRITIONS 2410-1 PDF - 0,36 Mb - 30/08/2019
Télécharger ANNEXE 8 - DEMANDE AMENAGEMENT AM 02-09-2014 PDF - 0,76 Mb - 30/08/2019
Télécharger ANNEXE 9 - PLAN AMELIORATIONS PDF - 0,06 Mb - 30/08/2019
Télécharger ANNEXE 10 - FONCTIONNEMENT DU SITE PDF - 3,72 Mb - 30/08/2019
Télécharger ANNEXE 11- MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE PDF - 2,44 Mb - 30/08/2019
Télécharger ANNEXE 12 - CARTOGRAPHIE DES RISQUES - ZONAGE ATEX PDF - 0,68 Mb - 30/08/2019
Télécharger ANNEXE 13 - EXTRAIT ETUDE TECHNIQUE FOUDRE PDF - 9,55 Mb - 30/08/2019
Télécharger ANNEXE 14 - DECHETS PROUITS PAR LES INSTALLATIONS PDF - 0,61 Mb - 30/08/2019
Télécharger ANNEXE 15.1 - avis proprietaire PDF - 0,25 Mb - 30/08/2019
Télécharger ANNEXE 15.2 - Avenant de transfert de bail de courte durée signé - LEROY PDF - 0,19 Mb - 30/08/2019
Télécharger ANNEXE 15.3 - BAIL DE LOCATION BÄTIMENT ET INSTALLATIONS DU SITE PDF - 0,59 Mb - 30/08/2019
Télécharger ANNEXE 16 - LEROY_DEROULAGE__eaux pluviales + confinement PDF - 0,18 Mb - 30/08/2019
Télécharger ANNEXE 17 - ACRONYMES PDF - 0,22 Mb - 30/08/2019

annexe 2 plan 1-25000

annexe 3 plan 1-2500

annexe 4 plan 1-800

annexe 5-1  compatibilité PLU

annexe 5-2 PLU MAGENTA  Règlement général

Arrêté préfectoral d'Enregistrement du 27/02/2020 :

Télécharger apn°2020-E-34-IC PDF - 0,30 Mb - 03/03/2020

Arrêté préfectoral complémentaire:

Télécharger AP n° 2023-APC-63-IC PDF - 0,29 Mb - 07/04/2023