Les Contrats Rivières
Il s’agit d’un engagement "moral", technique et financier, entre maîtres d’ouvrage locaux et partenaires financiers (Europe, État, Agence de l’eau, Région, Département...) sur un programme d’actions concertées, pour la réhabilitation et la valorisation des milieux aquatiques, sur un périmètre donné.
Qu’est-ce qu’un contrat de rivière?
La durée d’un contrat de rivière est en général de cinq ans.
Le périmètre du contrat doit être cohérent et pertinent (bassin versant, baie, lac, étang...).
Les actions inscrites au contrat doivent découler d’objectifs définis collectivement par la concertation entre tous les acteurs concernés et concourir à une gestion globale, équilibrée et durable du milieu. Ces actions doivent permettre d’atteindre le bon état des masses d’eau comme le demande la Directive Cadre sur l’Eau.
Quand mettre en œuvre un contrat de rivière ou de baie ?
Un contrat de rivière ou de baie est un outil efficace :
- pour combattre les altérations de la qualité des milieux (insuffisance de l’assainissement ou de la dépollution, abandon de l’entretien d’un cours d’eau, problèmes de dynamique fluviale, conflits d’usages et de gestion de la ressource en eau...)
- pour réduire les risques de crues et d’inondations
- pour valoriser le milieu...
Sa réussite est conditionnée à l’existence d’une volonté forte des acteurs locaux.
Quels sont les principaux acteurs d’un contrat de rivière ?
Le comité de rivière, présidé par un élu, qui réunit tous les acteurs concernés. Il crée le cadre de la concertation, élabore le contrat, l’approuve puis suit son application.
La structure porteuse du projet et son chargé de mission, chargés de l’animation de la démarche
Les services d’accompagnement : MISEN, DREAL, Agence de l’eau, collectivités territoriales...
Le Comité de bassin qui étudie et rend un avis sur le contrat
Quelles sont les principales étapes de l’élaboration d’un contrat de rivière ?
Phase préalable de concertation et constitution d’un dossier préalable
- Agrément provisoire du comité de bassin
- Arrêté préfectoral créant le comité de rivière
- Élaboration puis approbation du contenu du contrat par le comité de rivière
- Agrément définitif du comité de bassin
- Signature et mise en œuvre du contrat
Quelles sont les caractéristiques d’un contrat de rivière par rapport aux autres dispositifs ?
La procédure d’élaboration d’un contrat de rivière ou de baie repose sur la concertation et l’engagement de tous les acteurs concernés. Un contrat de rivière ne peut donc se résumer à une étude globale de bassin versant et à ses conclusions en matière d’actions à mener.
Même si l’engagement des signataires conserve "juridiquement" un caractère plus moral que réellement contraignant, le contrat de rivière doit être l’aboutissement d’une volonté locale forte, garantissant sa réelle mise en œuvre. En ce sens, un contrat de rivière ou de baie est beaucoup plus opérationnel qu’une charte d’objectifs.
Le contrat de rivière ou de baie est le seul outil partenarial labellisé par le ministère chargé de l’environnement : le label "contrat de rivière" garantit l’exemplarité du projet
Quels sont les liens entre un contrat de rivière et les SAGE ?
Un ou plusieurs contrats de rivière ou de baie peuvent contractualiser le programme d’actions préconisé dans un SAGE couvrant le même périmètre.
A l’inverse, un contrat de rivière peut lui aussi engendrer l’élaboration d’un SAGE, lorsque les acteurs estiment nécessaire la définition d’un cadre réglementaire. Les structures existantes et la pratique de la concertation facilitent alors l’élaboration de l’outil.
Quels sont les contrats de rivières en Champagne-Ardenne ?
Les informations concernant l’avancement de l’élaboration de ces contrats de rivière sont accessibles à partir du site Internet gesteau