Les documents de planifications - SDAGE - SAGE - Pdm

La mise en œuvre de la DCE s’appuie sur les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et leurs documents d’accompagnement, dont le Programme de Mesures (PdM).

Le SDAGE est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau, des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines). Le SDAGE est établi pour une période de 6 ans.

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) réglementairement en vigueur est le Sdage 2010-2015 suite à l’annulation de l’arrêté du 1er décembre 2015 adoptant le Sdage du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands 2016-2021 et arrêtant le programme de mesures (PDM) 2016-2021.

Le Sdage 2010-2015 est donc aujourd’hui réglementairement en vigueur et applicable selon ce jugement.

Lien vers le Programme de Mesures

Le Programme d’Actions Opérationnel Territorialisé (PAOT) : lien vers article dédié (Rubrique MISEN)

 Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), une dimension territorialisée du SDAGE. Les Sage fixent des objectifs pour l'utilisation, la mise en valeur et la protection de la ressource. Ils sont élaborés par une commission locale de l'eau (CLE) représentant les acteurs du territoire : élus (pour moitié), usagers (un quart) et services de l'Etat (un quart).

Vous trouverez ci-dessous la liste des SAGE du département de la Marne : tableau/liste

Les SAGE

Les contrats de rivières.

Comme le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux, lors de l’élaboration de ce document, des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau sont définis afin d’adopter un programme d’intervention multithématique sur 5 ans (travaux ou études nécessaires pour atteindre ces objectifs, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.). Contrairement au SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux, les objectifs du contrat de rivière n’ont pas de portée juridique, mais constituent un engagement contractuel entre les signataires.

L’élaboration et l’adoption du document sont de la compétence d’un comité de rivière, rassemblant de multiples intérêts autour du projet et représentatifs des enjeux du territoire.

Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l’eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).

Vous trouverez ci-dessous la liste des contrats de rivière du département de la Marne : tableau/liste

+ en pj : tous les documents relatifs aux contrats de rivières

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