Irrigation - Forage

 

Comme lors des années précédentes, la gestion volumétrique de l’irrigation est mise en œuvre dans la Marne.

 Les modalités sont :

  • la gestion des quotas d’eau par le Service Environnement Eau Préservation des Ressources de la Direction Départementale des Territoires ;
  • la demande réalisée par le propriétaire de l'ouvrage pour lui et ses éventuels co-utilisateurs ;
  • l’attribution des volumes d'eau dédiés à l'irrigation s'effectue forage par forage et non pas par l'addition des quotas de chaque forage d'une exploitation. En cas de dépassement de quota ou de problème technique nécessitant l'utilisation d'un autre forage que celui indiqué, l'exploitant devra prévenir le service concerné, qui étudiera votre situation ;
  • l'attribution est limitée au volume maximum autorisé sur l'ouvrage (notification 2019) ;
  • l'attribution du quota d'eau est conditionnée à l'existence légale et la conformité de l'ouvrage aux dispositions constructives de son arrêté préfectoral ou de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 ;
  • la transmission des index de l'année n-1 selon les modalités prévues est une condition nécessaire (formulaire en ligne en décembre 2019) ;
  • les volumes par cultures et bassin versant, les pénalités et les restrictions en cas de sécheresse sont définis dans l’arrêté préfectoral cadre du 3 juin 2019 :

> arrete_cadre_seuils_restrictions_usages_eau_secheresse_marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Carte_zones_restrictions_agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

> Carte_zones_restrictions_non_agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

Compte tenu des délais de procédure, tout dossier de création de forage doit être impérativement déposé au moins 6 mois avant l'envoi du formulaire d'attribution de quotas (soit avant le 15 septembre N-1), afin de permettre au service de les instruire et de satisfaire une éventuelle demande de quotas sur ces nouveaux forages.

Enfin, des contrôles inopinés pourront avoir lieu, y compris en début de campagne.

Vous trouverez ci-dessous une fiche décrivant le déroulement d’un contrôle d’irrigation.

  • > Fiche_descriptive_deroulement_controle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb