Constitution d'un dossier Loi sur l'Eau

Forages

 

Depuis le 1er janvier 2009, les particuliers doivent déclarer auprès de la mairie les forages domestiques existants et projetés.

 

Pour plus d’information, un site est ouvert
www.foragesdomestiques.devel...

MESDAMES ET MESSIEURS LES MAIRES

La MISEN vous informe de vos obligations.

PLAQUETTE D’INFORMATION

  • > plaquette_forage_domestique-MISEN51 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Pour accéder à la base de données nationale des forages domestiques, il faut remplir

LE FORMULAIRE D’AUTHENTIFICATION

  • > Demande_accès_mairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pour utiliser la base de données nationale des forages domestiques, le BRGM a élaboré

UN GUIDE D’UTILISATEUR

  • > Forages_Domestiques_Documentation_Mairies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Pour que le service d’eau potable mette en place le contrôle des ouvrages privés, vous pouvez suivre les recommandations de la
CIRCULAIRE DU 9 NOVEMBRE 2009

> circulaire_controle_puits_forage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb