Acteurs

Entente Oise-Aisne

 

L’Entente Oise - Aisne est reconnue en tant qu’établissement public territorial de bassin (EPTB) par arrêté interpréfectoral n°2009/683. Cet organisme interdépartemental se voit reconnaître ainsi un rôle éminent dans l’aménagement du bassin de l’Oise ; il a notamment vocation à assurer la maitrise d’ouvrage d’études et de travaux.

L’article L.213-12 du code de l’environnement confie aux établissements publics territoriaux de bassin, associations de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités, une mission pour faciliter, à l’échelle d’un bassin ou d’un sous bassin hydrographique, la prévention des inondations et la gestion de la ressource en eau.

L’Entente interdépartementale pour la protection contre les inondations de l’Oise, de l’Aisne, de l’Aire et de leurs affluents est un établissement public de coopération interdépartementale. Elle a été créée le 25 septembre 1968 par les Conseils généraux de l’Aisne, des Ardennes, de la Marne, de la Meuse, de l’Oise et du Val d’Oise qui en sont membres et exerce ses compétences sur le bassin hydrographique de l’Oise.

Le bassin correspondant s’étend sur six départements et quatre régions :

  •  l’Aisne et de l’Oise pour la Picardie,
  •  la Meuse pour la Lorraine,
  •  les Ardennes et la Marne pour la région Champagne-Ardenne
  •  le Val d’Oise pour la région Ile de France.  

L’Entente a délibéré le 13 décembre 2007 pour demander au préfet coordonnateur de bassin Ile de France sa reconnaissance en tant qu’EPTB. Une consultation en ce sens a été lancée en avril 2008 auprès des conseils régionaux de Haute Normandie, d’Ile de France, de Champagne-Ardenne, de Lorraine et de Picardie et des conseils généraux du Nord, de la Seine-Maritime, de la Seine et Marne, des Yvelines, de la Somme et des comités de bassin Seine-Normandie, Rhin-Meuse et Artois-Picardie, ainsi que des commissions locales de l’eau des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) Aisne-Vesle-Suippe, Automne, Nonette, Oise-Aronde et Brèche.

Les comités de bassin Seine-Normandie et Rhin-Meuse ont émis des avis favorables à la demande de reconnaissance en tant qu’EPTB.

Vous pouvez consulter  le site de l’Entente Oise-Aisne .