Agglomération d'assainissement
Conformément à l'article R.2224-6 du code général des collectivités territoriales, le Préfet arrête la liste des agglomérations d'assainissement collectifs dans le département de la Marne.
Préfet
de la Marne
Conformément à l'article R.2224-6 du code général des collectivités territoriales, le Préfet arrête la liste des agglomérations d'assainissement collectifs dans le département de la Marne.