Actes Administratifs pris dans le domaine de l'eau

 

Vous trouverez ici l'ensemble des actes administratifs pris dans le cadre de la Loi sur l'Eau: récépissés de déclaration, arrêtés préfectoraux, mises en demeure.

Déclaration

Retrouvez l’ensemble des récépissés de déclarations ainsi que les arrêtés préfectoraux des projets soumis à déclaration au titre de la loi sur l'eau.

Autorisation et DIG

Vous trouverez dans cette rubrique tous les arrêtés préfectoraux soumis à autorisation relatifs à la loi sur l'eau, les déclarations d'intérêt généraux et les arrêtés relatifs au partage du droit de pêche, pris depuis 2011.

Mises en demeure

L'article R214-49 du CE stipule que

"Aux fins d'information du public, les arrêtés pris en application de l'article L. 171-8 sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis à disposition sur son site internet"