Actes Administratifs pris dans le domaine de l'eau

 

Vous trouverez ici l'ensemble des actes administratifs pris dans le cadre de la Loi sur l'Eau: récépissés de déclaration, arrêtés préfectoraux, mises en demeure.

Agglomération d'assainissement

Conformément à l'article R.2224-6 du code général des collectivités territoriales, le Préfet arrête la liste des agglomérations d'assainissement collectifs dans le département de la Marne.

Déclaration

Retrouvez l’ensemble des récépissés de déclarations ainsi que les arrêtés préfectoraux des projets soumis à déclaration au titre de la loi sur l'eau.

Autorisation et DIG

Vous trouverez dans cette rubrique tous les arrêtés préfectoraux soumis à autorisation relatifs à la loi sur l'eau, les déclarations d'intérêt généraux et les arrêtés relatifs au partage du droit de pêche, pris depuis 2011.

Mises en demeure

L'article R214-49 du CE stipule que

"Aux fins d'information du public, les arrêtés pris en application de l'article L. 171-8 sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis à disposition sur son site internet"