MISEN

MISEN

 
 

La Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN), des compétences au service d’une gestion équilibrée et durable de l’Eau et de la Nature.

Créée par le Préfet de la Marne, la MISE, "Mission Inter-Services de l’Eau" a vu son champ de compétences élargi aux problématiques de nature et de biodiversité pour devenir MISEN par l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2012.

Elle coordonne les services de l’État et les établissements publics chargés de mettre en œuvre les politiques et la police de l'Eau et de la Nature dans le département.

 La MISEN n’est pas un service de l’État en tant que tel, elle n’assure donc pas directement des missions d’instruction de dossiers ou de police. Elle a un rôle de coordination des services de l’État dans le département dans le but d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la lisibilité de l’action publique.

La MISEN est pilotée par la DDT, le Directeur Départemental des Territoires assurant la fonction de chef de la MISEN.

La MISEN est l’instance chargée entre autres :

  •  de proposer au Préfet les orientations stratégiques de la politique de l’eau et de la nature dans le département ;
  •  d’élaborer un plan d’action opérationnel départemental dans les domaines de l’eau et de la nature ;
  •  d’animer et de coordonner les actions à conduire pour mettre en œuvre ce plan d’action ;
  •  d’établir, en concertation avec les procureurs de la République, un plan de contrôle inter-services des polices de l’eau et de la nature.

La MISEN est réunie périodiquement en quatre structures complémentaires :

  • Un comité stratégique, présidé par le préfet, qui regroupe les représentants des services et des établissements publics membres de la MISEN. Le plan stratégique des politiques de l'eau et de la nature est validé dans le cadre de ce comité. Il en est de même du bilan de l'année passée et du programme de travail annuel
  • Un comité permanent, présidé par le chef de MISEN qui regroupe les services chargés de faire des propositions au comité stratégique et de décliner de façon opérationnelle le programme de travail
  • Plusieurs groupes thématiques ou de travail (assainissement / rejets, milieux aquatiques, nature, etc) qui associent les services, les établissements et les partenaires de la MISEN
  • Une mission interservices des polices de l’environnement (MIPE) .