Généralités sur les Plans d'Exposition au Bruit
Les autorités ont peu à peu doté les aérodromes de France de Plans d'Exposition au Bruit (PEB) afin de délimiter des zones A, B et C respectivement de bruit intense, de bruit fort à très fort et de bruit sensible à fort, où les règles applicables sont définies à l'article L112-10 du code de l'urbanisme.
Objectifs :
Le PEB d'un aérodrome détermine les secteurs susceptibles d'être affectés par le bruit des aéronefs. Dans ces zones, l'utilisation des sols est réglementée afin d'éviter que des populations nouvelles ne soient exposées aux nuisances sonores générées par l'activité de l'aérodrome.
Les prescriptions opposables aux tiers, doivent être annexées au plan local d'urbanisme ( PLU) des communes concernées. Les documents d'urbanisme (SCoT, PLUi,...) doivent également être compatibles avec celui-ci.
Ainsi, il réglemente l'utilisation des sols aux abords de l'aérodrome en vue d'interdire ou d'y limiter la construction de logements, dans l'intérêt même des populations et d'y prescrire des types d'activités peu sensibles au bruit ou plus compatibles avec le voisinage. Le PEB introduit également des obligations en matière d'information des riverains.
Le plan d’exposition au bruit ne constitue pas une servitude d’utilité publique, toutefois, les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec celui-ci. Il doit être annexé au plan local d'urbanisme ( PLU) de la ou des communes concernées.
Le PEB est illustré par un document graphique à l’échelle 1/25 000 sur lequel sont reportés les limites de l’aérodrome, le tracé des pistes et les courbes de niveau de bruit délimitant les zones A, B, C et D (voir pièces jointes ci-dessous).