1. CARTE DE BRUIT STRATÉGIQUE - Généralités

Mis à jour le 25/02/2014

Qu’est-ce qu’une carte de bruit stratégique?

Les cartes de bruit stratégiques permettent l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elles permettent une représentation des niveaux de bruit, mais également de dénombrer la population exposée,de quantifier les nuisances, afin d’élaborer ensuite des plans d’actions. Elles n'ont pas de carractère opposable et leur publication a pour objet l'information du public.

Les cartes de bruit stratégiques : une obligation européenne

La directive 2002/46/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 25 juin 2002 a pour objet de définir une approche commune à tous les États membres afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement. Pour atteindre ces objectifs, la directive, transposée en droit français, a instauré l’obligation d’élaborer des CBS et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures de transports terrestres, les principaux aéroports ainsi que les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Elle a pour objectif d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs du bruit ambiant sur la santé humaine.
Les CBS présentent les diagnostics de l’exposition au bruit des populations.
Elles servent de base à l’élaboration des PPBE qui ont pour objectifs de :

  • prévenir les effets du bruit,
  • protéger les "zones calmes",
  • baisser les niveaux de bruit dans les situations critiques.

La transposition en droit français

La directive 2002/46/CE a été transposée dans le droit français par l’ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004 et ratifiée par la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 en modifiant le code de l’environnement par les articles L572-1 à L572-11.
Cette transposition a été complétée par le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 modifiant le code de l’environnement et le code de l’urbanisme.

Les cartes sont réalisées selon 2 échéances :

1ère échéance : élaboration des cartes avant le 30 juin 2007 et des plans de prévention du bruit dans l’environnement avant le 18 juillet 2008, pour :

  • les routes dont le trafic est supérieur à 6 millions de véhicules par an,
  • les voies ferrées comptant plus de 60 000 passages de train par an,
  • les agglomérations supérieures à 250 000 habitants.

2ème échéance : élaboration des cartes avant le 30 juin 2012 et des plans de prévention du bruit dans l’environnement avant le 18 juillet 2013, pour :

  • Les routes dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an,
  • les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de train par an,
  • les agglomérations supérieures à 100 000 habitants.

La réalisation des cartes des routes et des voies ferrées incombent aux préfets des départements.

La réalisation des cartes des agglomération incombent aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores.

Que comporte une carte stratégique de bruit ?

Les différentes cartes de bruit comportent :

  •  les cartes type A, où figurent les courbes isophones en Lden (Level day evening nigth) et en Ln (Level night), respectivement à partir de 55 décibels dB(A) et 50 dB(A) par pas de 5 en 5 dB(A) ;
  •  les cartes de type B, localisant les secteurs affectés par le bruit, en référence au classement sonore des infrastructures de transport terrestres ;
  •  les cartes type C, localisant les secteurs ou le bruit dépasse les valeurs limites, soit Lden supérieur à 68dB(A) ou Ln supérieur à 62 dB(A) pour les infrastructures routières, et Lden supérieur à 73dB(A) ou Ln supérieur à 65 dB(A) pour les infrastructures ferroviaires ;
  •  une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé exposés ;
  • un résumé non technique (méthodologie employée, etc).