Election des juges des tribunaux de commerce 2020

Election des juges des tribunaux de commerce 2020

 
 

Procès verbaux de résultats des élections 2020 des juges des tribunaux de commerce :


Les élections se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours dans les tribunaux de commerce où des siègent sont à pourvoir.

Lire le décret n° 2020-854 du 7 juillet 2020 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce

Dans la Marne, les élections des juges des tribunaux de commerce se tiendront le mercredi 18 novembre 2020 (tour 1) et le mardi 1er décembre 2020 (tour 2).

Le collège électoral est composé :

- des délégués consulaires élus dans le ressort de la juridiction commerciale

- des juges en exercice au sein de cette juridiction

- des anciens juges du tribunal de commerce.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE:

> Liste des membres du collège électoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Candidatures déclarées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS:

> Liste des membres du collège électoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> Candidatures déclarées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


> AP portant convocation des électeurs pour les élections des juges consulaires des tribunaux de commerce de Châlons et Reims - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> AP fixant la composition des commissions chargées de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb