Tribunaux de commerce

Élection des juges consulaires des tribunaux de commerce

 
 

L'élection des juges consulaires des tribunaux de commerce de Châlons-en-Champagne et de Reims aura lieu le mercredi 2 octobre 2019 pour le premier tour, le mardi 15 octobre en cas de second tour.
Pour l'année 2019, 4 sièges sont à pourvoir au sein du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne, et 9 au sein du tribunal de commerce de Reims.
Les personnes éligibles souhaitant présenter une candidature à l'un des postes peuvent déposer leur dossier jusqu'au jeudi 12 septembre 2019.

> AP Convocation des électeurs Elections TC 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Liste candidats TC Chalons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Liste candidats TC Reims - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb