Propagande électorale

Elections départementales : Propagande électorale

 
 
 Elections départementales : Propagande électorale

> Règles de présentation des bulletins de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Tableau des quantités maximales à rembourser - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Modalités de mise en ligne de la propagande électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Informations relatives aux réunions de la commission de propagande :

> Arrêté préfectoral du 29 avril 2021 instituant la commission de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Ordre de passage des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Procès-verbal de la commission de propagande du 06-05-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Procès-verbal complémentaire de la commission de propagande du 07-05-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb