France Relance : Soutien de certaines cantines scolaires

Mis à jour le 14/12/2021

Le plan France Relance comporte un soutien à certaines cantines scolaires, à hauteur de 50 M€. Ce soutien vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire :

  • investissements matériels,
  • investissements immatériels,
  • prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).

La notice d’information ( à télécharger ici) rappelle les modalités de fonctionnement du guichet de subvention (communes et EPCI éligibles, dépenses éligibles, modalités de candidature et de calcul de l’aide, étapes de l’instruction d’une demande, calendrier...) et apporte des conseils pour remplir le formulaire de demande de subvention.

Télécharger les documents :

Télécharger AAP_2022_soutien_cantines_scolR_dec21 PDF - 0,08 Mb - 14/12/2021
Télécharger Liste_dep_eligibiles_soutien_cantines_scolR PDF - 0,06 Mb - 14/12/2021
Télécharger Notice_info_AAP_cantines_scolR PDF - 0,34 Mb - 14/12/2021
Télécharger Formulaire communes demande de subvention PDF - 0,94 Mb - 14/12/2021
Télécharger Formulaire EPCI demande de subvention PDF - 0,93 Mb - 14/12/2021