France Relance : Soutien de certaines cantines scolaires

 
 
France Relance : Soutien de certaines cantines scolaires

Le plan France Relance comporte un soutien à certaines cantines scolaires, à hauteur de 50 M€. Ce soutien vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire :

  • investissements matériels,
  • investissements immatériels,
  • prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).

La notice d’information ( à télécharger ici ) rappelle les modalités de fonctionnement du guichet de subvention (communes et EPCI éligibles, dépenses éligibles, modalités de candidature et de calcul de l’aide, étapes de l’instruction d’une demande, calendrier...) et apporte des conseils pour remplir le formulaire de demande de subvention.

Télécharger les documents :

> Demande de subvention pour les communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Demande de suvbention pour les EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Demande de solde pour les communes et les EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> Demande complémentaire de matériels et prestations - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb