Médaille d'honneur du travail
Mise à jour le 26/08/2019
La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés du secteur privé.
Elle est :
- attribuée à la demande de l’employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier ;
- assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise) dont le montant - à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire - est exonéré de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu.
Elle est :
- attribuée à la demande de l’employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier ;
- assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise) dont le montant - à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire - est exonéré de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu.
La demande de médaille d'honneur du travail à faire à l'aide du Cerfa 11796*01 doit être transmise, selon lieu de résidence du demandeur : soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture, soit à la Direccte.
Il revient au demandeur de contacter au préalable l'un de ces organismes afin d'identifier celui auquel il doit faire parvenir sa demande (à l'exception des demandeurs résidant à Paris).
Plus d'informations > https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/la-medaille-d-honneur-du-travail
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