Dotation d'équipement des territoires ruraux et dotation de soutien à l'investissement local

Mis à jour le 22/01/2024

La DETR a pour objet de subventionner les dépenses d'investissements ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Quant à la DSIL, elle vise à apporter un soutien aux collectivités territoriales dans leur projet d'investissement favorisant leur développement. Et bénéficiera en particulier au secteur du bâtiment et des travaux publics.

Lancement de la campagne DETR/DSIL 2024

Toutes les informations relatives à cette campagne figurent sur la circulaire d'appel à projets DETR/DSIL - Exercice 2023 ainsi que sur ses annexes.

Le dépôt des dossiers s'effectue obligatoirement de manière dématérialisée pour l’envoi de tous les dossiers de DETR-DETR, via la lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-dsil-marne2024

Télécharger Guide_DETR_DSIL MARNE _2024 PDF - 0,85 Mb - 04/12/2023
Télécharger Circulaire Départementale DETR-DSIL 2024 PDF - 0,17 Mb - 11/12/2023
Télécharger Not_bilan23_DETR_DSIL PDF - 0,05 Mb - 04/12/2023
Télécharger 1.Tutoriel_Collectivités PDF - 1,30 Mb - 11/12/2023
Télécharger 2. Plan prévisionnel_financement _DETR_DSIL PDF - 0,16 Mb - 04/12/2023
Télécharger 3. Precisions utiles sur Avant-projet définitif APD PDF - 0,08 Mb - 04/12/2023
Télécharger 4. Attestation de non commencement d'exécution de l'opération (1) ODT - 0,02 Mb - 04/12/2023
Télécharger 5. Liste des communes exonérées du seuil minimal de subvention PDF - 0,06 Mb - 04/12/2023
Télécharger 6. Attestation de commencement execution travaux DETR-DSIL (1) ODT - 0,02 Mb - 04/12/2023
Télécharger 7. Liste des communes et EPCI inéligibles à la DETR pour 2023 PDF - 0,05 Mb - 04/12/2023
Télécharger 8- Attestation d'achevement de l'opération ODT - 0,02 Mb - 22/01/2024
Télécharger 9. Tableau recap_depenses_DETR-DSIL ODS - 0,01 Mb - 22/01/2024
Télécharger 10. Liste des travaux éligibles et inéligibles à la DETR PDF - 0,08 Mb - 04/12/2023
Télécharger LOGO DETR ODT - 0,14 Mb - 04/01/2023
Télécharger LOGO DSIL ODT - 0,14 Mb - 04/01/2023