Bénéficier des Aides Animales

Aides caprine et ovines

 

Retrouvez ici des informations et des contenus téléchargeables relatifs aux Aide ovines (AO) et Aide caprine (AC) instaurées par la Politique Agricole Commune (PACPolitique agricole commune).

Télédéclaration entre le 1er janvier et le 31 janvier 2022 inclus.

Tous les documents utiles sont téléchargeables sur le site TéléPAC sous l’onglet "Formulaires et notices 2022 ", rubrique "Aides ovines 2022 (AO) → Métropole" et "Aide caprine 2022 (AC) → Métropole" sans nécessité de s’identifier.

Vous pouvez télédéclarer sur le site telepac des Bordereaux de perte et de localisation des animaux durant toute la période de détention obligatoire.

NOUVEAU : à partir de 2022, tout demandeur d'une aide animale a l'obligation de fournir son numéro SIRET. Les exploitants qui ne seront pas en mesure de préciser ce numéro SIRET lors de la télédéclaration pourront signer leur demande, mais leurs aides ne seront pas versées tant que ce numéro n’aura pas été communiqué à la DDT(M). Si vous ne disposez pas d’un numéro SIRET, il vous appartient d’engager les démarches pour en obtenir un et de le communiquer à votre DDT(M) dès qu’il vous aura été délivré. Il existe des cas dérogatoires décrits dans la Notice relative à l’obligation de fournir un numéro SIRET qui peuvent justifier que vous n'ayez pas de numéro SIRET.