Aides conjoncturelles

 

Télédéclaration de l’indemnisation des calamités agricoles

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 12 décembre 2018 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes sur les prairies sur l’ensemble du département de la Marne.

Pour les éleveurs du département de la Marne, la campagne de dépôt des demandes d'indemnisation est ouverte du lundi 14 janvier au jeudi 14 février 2019 et est réalisée par télédéclaration via TéléCALAM (lien )

Nous vous invitons à consulter la notice départementale avant d'effectuer votre demande d'indemnisation

> Notice départementale calamité sécheresse sur prairies 2018 - Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Episode de gel avril 2021 : dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales MSA

Suite à l’épisode de gel qui a touché une grande partie du territoire français en avril 2021 un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales MSAMutualité sociale agricole a été mis en place.

Remboursement partiel de la taxe sur les produits énergétiques (TICPE)


Dans le cadre de la Modernisation de l'action publique, le département de la Marne participe à la phase expérimentale du déploiement de DémaTIC depuis le 1er juin 2015.