Suppression des taxes communales sur les opérations funéraires à compter du 1er janvier 2021

Mis à jour le 14/01/2021

Communication à l’attention des communes et des opérateurs funéraires relative aux conséquences de la suppression des taxes communales sur les opérations funéraires

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Télécharger Communication taxes funéraires PDF - 0,59 Mb - 14/01/2021