Annulation du permis
Toutes les informations sont disponibles sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21774.
Pour pouvoir repasser votre permis après une annulation, il est obligatoire de passer un contrôle médical.
La prise de rendez-vous aux commissions médicales s'effectue uniquement par voie dématérialisée via le module de rendez-vous en ligne.
A noter : Le cerfa 14880-02 peut être complété en ligne et doit impérativement être imprimé en deux exemplaires, à présenter lors du rendez-vous en commission médicale.
Vous trouverez ci-dessous la liste des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite hors commissions médicales du permis de conduire, ainsi que le dossier à présenter lors de votre rendez-vous.
- Liste des médecins agréés hors commission médicale
- Dossier à remplir - visite médicale hors commission médicale
En cas d'annulation ou de suspension de votre permis de conduire supérieure ou égale à 6 mois, vous devez réaliser des tests psychotechniques : Liste des centres et des psychologues agréés pour les examens psychotechniques
Vos questions fréquentes :
Où dois-je passer ma visite médicale ?
Mon permis de conduire est suspendu. Comment prendre rendez-vous pour ma visite médicale ?
Quand doit avoir lieu mon rendez-vous devant la commission médicale ?
Comment puis-je annuler mon rendez-vous en commission médicale ?
Je n’arrive pas à prendre rendez-vous à la commission médicale sur Internet, puis-je prendre rendez-vous par téléphone ?
Je n’ai pas réussi à obtenir de rendez-vous avant la fin de ma suspension ou de la prorogation de mon permis de conduire. Que dois-je faire ?
Quels documents apporter lors de ma visite en commission médicale ?
Dois-je passer chez un médecin pour obtenir une ordonnance afin de réaliser les analyses en laboratoire ?
Quand doit-on passer des tests psychotechniques ?
Dois-je faire les tests psychotechniques à chaque visite ?
Dois-je refaire les analyses complètes en laboratoire à chaque visite médicale en commission médicale ?
J’ai réalisé ma visite médicale et fait ma demande de permis de conduire sur le site de l’ANTS. Où en est la production de mon titre ?
Je dois renouveler les droits à conduire de mon permis poids-lourds. Ou dois-je effectuer ma visite médicale ?
Dois-je passer une visite médicale pour mon permis remorque BE ?
Où dois-je passer ma visite médicale ?
La visite médicale peut se faire dans votre département de domicile ou dans le département ayant constaté l’infraction.
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Attention : les personnes résidant dans l'arrondissement de Reims ou l'une des communes suivantes (Boursault, Chamvoisy, Courthiezy, Dormans, Épernay, Festigny, Igny-Comblizy, Le Breuil, Leuvrigny, Mareuil le Port, Nesle le Repons, Oeuilly, Troissy, Verneuil et Vincelle) doivent passer en commission médicale à la sous-préfecture de Reims. Les habitants des autres communes du département dépendent de la commission médicale de la préfecture de Châlons-en-Champagne. |
Mon permis de conduire est suspendu. Comment prendre rendez-vous pour ma visite médicale ?
- En cas de suspension pour excès de vitesse, vous devez prendre rendez-vous chez un médecin agréé de votre département de résidence, dans les 30 jours précédant la fin de votre suspension.
Liste des médecins agréés dans le département de la Marne
- En cas de suspension pour Alcool/Stupéfiants, vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale de la préfecture de Châlons-en-Champagne ou la sous-préfecture de Reims, uniquement par voie dématérialisée via le module de prise de rendez-vous en ligne.
Quand doit avoir lieu mon rendez-vous devant la commission médicale ?
Cette visite médicale doit avoir lieu dans le département de résidence ou dans le département ayant constaté l’infraction dans les 30 jours précédant la fin de votre suspension ou prorogation.
Le planning de la commission médicale étant rapidement complet, nous vous conseillons de fixer la date de votre rendez-vous le plus tôt possible. Pour cela, rendez-vous sur le module de prise de rendez-vous en ligne.
Exemple : J’ai une suspension du permis de conduire de 6 mois (du 1er octobre 2018 jusqu’au 1er avril 2019). Mon passage en commission médicale doit donc se faire entre le 1er mars et le 1er avril 2019.
Je peux fixer la date de mon rendez-vous à partir du 1er janvier 2019.
Comment puis-je annuler mon rendez-vous en commission médicale ?
Sur le module de prise de rendez-vous de la commission médicale, cliquez sur le bouton « Annuler, consulter et gérer mes demandes de rendez-vous ».
Il vous est également possible de gérer vos rendez-vous depuis le courriel de confirmation.
Je n’arrive pas à prendre rendez-vous à la commission médicale sur Internet, puis-je prendre rendez-vous par téléphone ?
NON, la prise de rendez-vous s’effectue uniquement sur Internet. Aucun rendez-vous ne peut être pris par téléphone. Dans le cas où il vous serait impossible de prendre rendez-vous depuis votre domicile, vous pouvez effectuer vos démarches chez une personne de confiance, aux points d'accueil numériques situés en préfecture et en sous-préfectures, ou au sein des espaces France Services.
Je n’ai pas réussi à obtenir de rendez-vous avant la fin de ma suspension ou de la prorogation de mon permis de conduire. Que dois-je faire ?
Vous devez prendre un rendez-vous le plus proche de la date de fin de suspension/prorogation, même si celle-ci se situe après la date de fin de suspension/prorogation.
Toutefois, des rendez-vous sont régulièrement annulés par les usagers. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement le planning afin de profiter d’un désistement et obtenir un rendez-vous qui vous soit plus favorable. Pensez alors à annuler votre premier rendez-vous.
Quels documents apporter lors de ma visite en commission médicale ?
Pour connaître la liste des documents à apporter lors de votre visite en commission médicale, cliquez ici . Celle-ci est indiquée sur la seconde page de la notice explicative.
De plus, vous devez remplir le questionnaire préalable au contrôle médical d'aptitude à la conduite disponible ici.
Dois-je passer chez un médecin pour obtenir une ordonnance afin de réaliser les analyses en laboratoire ?
NON, votre confirmation de rendez-vous à la commission médicale vaut ordonnance. Il vous suffit de présenter ce document aux laboratoires d’analyses. Ces examens doivent être effectués dans les 15 jours avant votre rendez-vous en commission médicale.
En cas de perte de votre confirmation de rendez-vous, vous pouvez la réimprimer, en vous rendant depuis le module de prise de rendez-vous, en cliquant sur « Annuler, consulter et gérer mes demandes de rendez-vous ».
Quand doit-on passer des tests psychotechniques ?
Les tests psychotechniques sont obligatoires pour les cas suivants :
- Annulation du permis de conduire
- Suspension du permis de conduire égale à 6 mois et plus
Les test psychotechniques sont valables pour une durée de 6 mois. Consulter la liste des centres agréés pour les tests psychotechniques .
Dois-je faire les tests psychotechniques à chaque visite ?
NON, les tests psychotechniques doivent uniquement être présentés lors de la première visite médicale. Consulter la liste des centres agréés pour les tests psychotechniques.
Dois-je refaire les analyses complètes en laboratoire à chaque visite médicale en commission médicale ?
OUI, à chaque visite médicale en commission médicale, vous devez effectuer des analyses complètes, figurant sur votre confirmation de rendez-vous qui vaut ordonnance.
Ces examens seront effectués dans les quinze jours avant votre rendez-vous.
| Attention : la visite ne pourra pas être réalisée si une pièce est manquante. |
J’ai réalisé ma visite médicale et fait ma demande de permis de conduire sur le site de l’ANTS. Où en est la production de mon titre ?
Suite à la suspension de votre permis, vous ne récupérerez pas votre ancien titre. Afin de connaître l’avancé de la production de votre nouveau permis par l’ANTS, vous pouvez :
- vous connecter sur votre compte sur le site https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
- téléphoner au 3400 (Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h - Coût d'un appel local)
Je dois renouveler les droits à conduire de mon permis poids-lourds. Ou dois-je effectuer ma visite médicale ?
Les visites médicales pour permis poids-lourds se font auprès d’un médecin agréé. Consulter la liste des médecins agréés dans le département de la Marne .
Dois-je passer une visite médicale pour mon permis remorque BE ?
Depuis le 3 juin 2016, la visite médicale est supprimée pour obtenir ou renouveler le permis remorque BE.
Dans le cas ou vous détenez déjà le permis remorque BE, celui-ci reste valide même avec une visite médicale non prorogée.
La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) précise :
"L'usager ne doit plus faire de demande de prorogation de cette catégorie. Les forces de l'ordre ont été informées qu'à compter du 3 juin 2016, un permis BE assorti d'une visite médicale non prorogée ou d'une aptitude médicale de 5 ans est parfaitement valide."