Formulaires CERFA pour les associations
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* Création d'une association [Téléservice]
* Création d'une association [Formulaire - Cerfa n°13973*04]
* Modification d'une association
Télécharger le formulaire Cerfa n°13972*03
* Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations
Télécharger le formulaire Cerfa n°13969*01
* Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
Télécharger le formulaire Cerfa n°13971*03
* Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire
Télécharger le formulaire Cerfa n°13970*01
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