Processus de délivrance des quitus automobile dématérialisé
Mise à jour le 16/10/2020
La Direction Départementale des Finances publiques de la Marne a mis en place depuis le 1er octobre 2020, un processus de délivrance des quitus automobile entièrement dématérialisé qui ne nécessite plus de se rendre physiquement dans les locaux de l'administration fiscale.
Pour faire votre demande de quitus fiscal :
- téléchargez
l'imprimé n°1993
sur le site impots.gouv.fr, - complétez-le
- adressez le par courriel (avec les justificatifs joints) au services des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez :
| SIE de REIMS | sie.reims.quitus@dgfip.finances.gouv.fr |
| SIE de Châlons en Champagne | sie.chalons-en-champagne.quitus@dgfip.finances.gouv.fr |
| SIE d'Epernay | sie.epernay.quitus@dgfip.finances.gouv.fr |
| SIE de Vitry le François | sie.vitry-le-francois.quitus@dgfip.finances.gouv.fr |
Cette évolution constitue une étape cruciale en attendant la mise en place, à l'horizon 2022, d'une démarche unique pour les usagers de transmission dématérialisée de la demande de certificat d'immatriculation de leur véhicule (incluant le quitus fiscal).
- Partager
-
-
-
