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dans la Marne

ATTESTATION PREFECTORALE D’APTITUDE MEDICALE A LA CONDUITE (carte jaune)

A compter du 1er juillet 2017, le document suivant sera délivré uniquement par la sous-préfecture de Reims :
ATTESTATION PREFECTORALE D’APTITUDE MEDICALE A LA CONDUITE (carte jaune)
délivrée pour la conduite des véhicules de transport de personnes
   ( article R 221-10 du code de la route )
Pièces à joindre à la demande :

• certificat médical délivré par un médecin agréé par le Préfet
• copie de la carte nationale d’identité
• copie d’un justificatif de domicile
• une enveloppe libellée à vos nom et adresse timbrée au tarif normal en vigueur
• copie recto-verso du permis de conduire

 
Adresser la demande par courrier à  :
Sous Préfecture de Reims
Service réglementation automobile
BP 2514
51071 REIMS CEDEX

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