Membres de l’Union européenne

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Conformément à l’article L.231-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ne sont pas soumis à l’obligation de détention d’un titre de séjour les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Les ressortissants de ces pays peuvent séjourner, travailler et réaliser toute démarche en France sous couvert de leur seul document d’identité ou passeport valide justifiant de leur nationalité, sous réserve de satisfaire aux conditions de droit au séjour :

  • Travailleur : exercer une activité salariée ou non salariée en France.
  • Retraité/Inactifs : disposer d’une assurance maladie-maternité et avoir des ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge dans le système d’assistance sociale français.
  • Étudiants : être inscrit dans un établissement pour y suivre, à titre principal, des études ou une formation professionnelle, détenir une assurance maladie-maternité, et garantir disposer de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’aide sociale français.

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