Demander un titre de séjour Brexit

BREXIT, démarches pour les ressortissants britanniques et les membres de leur famille

 
 

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité, avaient jusqu'au 4 octobre 2021 pour demander la délivrance d'un titre de séjour portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne » en ligne sur le site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr.

Ce site est désormais fermé. Seul le module relatif au dépôt des pièces complémentaires pouvant être demandées par les services instructeurs des préfectures demeure encore accessible.

Depuis le 5 octobre 2021 les personnes n’ayant pas effectué leur démarche en ligne avant cette date peuvent encore déposer une demande de titre de séjour dans le cadre de l’accord de retrait si elles relèvent des situations suivantes prévues par l’accord :

  • personnes atteignant l’âge de la majorité,
  • membres de famille venant d’arriver en France,
  • personnes faisant état d’un motif légitime de retard lié à l’état de santé, à un cas de force majeure, etc…).

Elles doivent déposer leur dossier papier auprès des guichets de la préfecture de leur lieu de résidence.

Les ressortissants britanniques qui s'installent en France à compter du 1er janvier 2021 et ne relèvent pas de l’accord de retrait sont soumis aux dispositions du droit commun. Ils doivent solliciter un visa de long séjour auprès des services consulaires français au Royaume-Uni et, au terme de la validité de ce visa, la délivrance d'un titre de séjour à la préfecture de leur lieu de résidence.