Déclaration de manifestation

Déclaration de manifestation non-revendicative

 
 
Déclaration de manifestation non-revendicative

Dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, le décret du 10 juillet 2020 prévoit que tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence simultanée plus de 10 personnes, est soumis à déclaration préfectorale sauf pour :

  • les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
  • dans les transports en commun ;
  • dans les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil n'est pas interdit par la réglementation ;
  • les cérémonies funéraires ;
  • les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle.

Les événements culturels ou festifs dans des espaces ouverts de type festivals, fêtes de villages, brocantes, fêtes foraines sont donc soumis à déclaration préfectorale.

L'organisateur du rassemblement doit adresser le formulaire de déclaration de manifestation ci-dessous, dûment renseigné. La déclaration doit préciser le jour, l'heure, le lieu, le nom de la personne responsable de l'évènement et le volume de public attendu.

Elle doit également détailler, de manière très précise, les mesures mises en place pour assurer le respect des règles d'hygiène et de distanciation physique (protocole sanitaire joint à la déclaration, plan de la manifestation avec matérialisation des entrées et des sorties, affichage prévu ...).

La déclaration accompagnée de tous les justificatifs doit être transmise au moins 3 jours francs et au plus tôt 15 jours avant la date de la manifestation uniquement par mail et au format pdf à la préfecture ou à la sous-préfecture dont relève la commune où se déroulera la manifestation :

Aucun événement réunissant plus de 5000 personnes ne peut se dérouler jusqu'au 31 octobre 2020.

Compte-tenu de l'évolution du contexte sanitaire, nous ne pouvons que conseiller un respect scrupuleux des mesures barrières et incitons même à l'annulation des manifestations si les conditions sanitaires ne sont pas satisfaisantes.

Vous trouverez toutes les mesures à mettre en œuvre dans le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaires et dans ceux où il a été prorogé.

> Formulaire de déclaration de manifestation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Formulaire de déclaration de manifestation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb