Nouvelles mesures d'accompagnement URSAFF

 
 

L’annonce du renforcement des mesures sanitaires sur notre territoire départemental a conduit l'Urssaf a déployé des nouveaux mécanismes :

1. Concernant les employeurs (pour les cotisations sociales relatives à leurs salariés)

Les cotisations sociales exigibles au titre des périodes d’emploi de février à avril (secteurs d’activités S2) ou mai (secteurs d’activités S1, S1bis). Pour celles-ci :

  • Mesures d’exonération de cotisations sociales patronales ;
  • Aide au paiement des cotisations sociales restant dues ;
  • Echéanciers de paiement automatiques pour les cotisations restantes.

S'agissant des prochaines échéances sociales, qui interviendront les 5 et 15 novembre, le report du paiement des cotisations est possible sans aucune formalité préalable pour les employeurs qui connaissent une interruption ou une restriction de leur activité, liée à une mesure de fermeture dans les zones de couvre-feu, notamment les cafés, les restaurants et les discothèques ainsi que les salles et clubs de sport dans l'ensemble de ces zones, ainsi que les salles de spectacle et cinémas en zone de couvre-feu.

Pour autant, l’ensemble des déclarations sociales (DSN) doivent être réalisées, y compris concernant l’activité partielle. Pour cette situation d’activité partielle, les modalités et taux applicables sont détaillés ICI .

Des éléments complémentaires, liés aux annonces gouvernementales du 15 octobre 2020, pourront figurer dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons davantage d’informations.

 

2. Concernant les chefs d’entreprises et travailleurs indépendants (pour leurs cotisations sociales personnelles)

A ce jour, des mesures exceptionnelles ont été mises en place telles que : 

  • La réduction de l’assiette sociale des cotisations et contributions sociales 2020 pour les travailleurs indépendants « classiques » ;
  • Des abattements supplémentaires pour les entreprises relevant de certains secteurs d’activité (travailleurs indépendants « classiques » et autoentrepreneurs) ;
  • La mise en place automatique d’un plan d’apurement des échéances dues.

De manière complémentaire, dans les secteurs d’activité réduits ou fermés, impactés par le couvre-feu, les prélèvements des échéances sont suspendus pour les travailleurs indépendants, à compter du 20 octobre.

Ces mesures appliquent pour les département des Ardennes, de la Marne et de l’Aube :

  • dès l’échéance du 20 octobre les discothèques et grandes activités de loisirs  (Naf 5630Z et 9329Z)
  • pour l‘échéance du 05 novembre pour les secteurs suivants:
 
5610A - Restauration traditionnelle
5610B - Cafétérias et autres libres-services
5610C - Restauration de type rapide
5629A - Restauration collective sous contrat
5629B - Autres services de restauration
5630Z - Débits de boissons
9312Z - Activités de clubs de sports
9313Z - Activités des centres de culture physique
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
9200Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
 

En outre les prélèvements relatifs à des échéanciers en cours seront également interrompus.

Concernant les micro entrepreneurs de ces secteurs pourront également ajuster leur paiement au 30 octobre.

Si ces mesures s’avèrent insuffisantes, l’action sociale mise en œuvre par l’Urssaf de Champagne-Ardenne peut, sous certaines conditions, aider à traverser cette période difficile par la prise en charge des cotisations ou l’aide financière exceptionnelle. Les conditions d’éligibilité sont détaillées dans la rubrique Action sociale du site secu-independants.fr.

3. Pour vous informer ou nous contacter

Vous trouverez plus d’informations sur le site spécifique mesures-covid19.urssaf.fr, ainsi que sur nos sites principaux www.urssaf.fr et  www.secu-independants.fr .

Les équipes de l'Urssaf restent à votre disposition depuis votre espace en ligne, ou par téléphone au 3957 (employeurs) ou 3698 (travailleurs indépendants).