Le bureau Accès et Maintien dans le Logement (AML)

Mis à jour le 16/02/2016
Organisation et coordination de commissions départementales ou infra départementales ainsi que la rédaction d’accords permettant l’accès et le maintien dans un logement autonome.

Les principales actions du bureau Accès et Maintien dans le Logement (AML) :

1. la coordination du dispositif de prévention des expulsions du département de la Marne, en lien avec l’ensemble des sous préfecture et de la préfecture de la Marne

2. le secrétariat de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des EXpulsions locatives de la Marne (CCAPEX), en lien avec les sous préfectures de la Marne

3. le secrétariat de la commission de prévention des expulsions locatives (CPEL) de l’arrondissement de Chalons en Champagne et de Sainte Menehould

4. le secrétariat de la commission de médiation de la Marne relative au Droit Au Logement Opposable (DALO)

Télécharger Le DALO Droit opposable au logement, un droit instauré depuis 2007 PDF - 0,11 Mb - 16/02/2016

Ci-dessous le formulaire de recours hébergement et sa notice :

Télécharger notice d'utilisation recours DAHO PDF - 0,08 Mb - 16/02/2016
Télécharger Recours amiable hébergement - DAHO PDF - 0,15 Mb - 16/02/2016

Ci-dessous le formulaire de recours logement et sa notice :

Télécharger notice d'utilisation recours DALO Droit opposable au logement PDF - 0,15 Mb - 16/02/2016
Télécharger Recours amiable logement - DALO PDF - 0,18 Mb - 16/02/2016

5. la participation à la mobilisation du contingent préfectoral, en lien avec le secrétariat général de la Préfecture

 6. la négociation et le suivi de l’accord collectif départemental de la Marne, en lien avec le secrétariat général de la préfecture