PPR cavités - Saint-Memmie - dossier approuvé

Mis à jour le 18/03/2022

Le plan de prévention des risques naturels affaissement - effondrement de cavités sur le secteur de Châlons-en-Champagne concerne le territoire des communes de Châlons-en-Champagne, Compertrix, Coolus, Fagnières, Recy, Saint-Gibrien, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Memmie, et Sarry. 

Le PPR Plan de prévention des risques cavités sur le secteur de Saint-Memmie a été approuvé le 16 juillet 2019.

Télécharger Arrêté préfectoral d'approbation du PPR Plan de prévention des risques cavités du 16 juillet 2019 PDF - 0,12 Mb - 24/07/2019

Le PPR cavités vaut servitude d'utilité publique et doit être annexé au documents d'urbanisme, carte communale ou PLU , de la commune concernée conformément aux dispositions de l'article L.153-60 du code de l'urbanisme.

Le dossier de PPR Plan de prévention des risques cavités est tenu à disposition du public:

  • en préfecture de la Marne,
  • en mairie de la commune concernée,
  • aux sièges de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, et du Pôle d’équilibre Territorial et Rural du pays de Châlons-en-Champagne
  • à la direction départementale des territoires de la Marne.

AVERTISSEMENT

Les documents accessibles au sein de cet article sont uniquement mis en ligne à titre informatif. Seuls les dossiers, dans leur version papier, consultables dans les lieux précédemment cités sont opposables. L'utilisation des informations mises à disposition suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leur source (PPR cavités - secteur Châlons-en-Champagne, dossier approuvé) et date d'approbation ne soient pas occultées.

Consulter le dossier approuvé du PPR cavités sur Saint-Memmie

Pièces réglementaires
Télécharger Règlement PDF - 0,44 Mb - 24/07/2019
Télécharger Livret du zonage réglementaire format A3 PDF - 3,70 Mb - 24/07/2019
Télécharger Note de présentation PDF - 1,67 Mb - 24/07/2019
Annexes à la note de présentation :
Télécharger annexe 1 - arrêtés de prescription PDF - 1,34 Mb - 24/07/2019
Télécharger Annexe 2 - carte de l'état des risques format A0 PDF - 16,15 Mb - 24/07/2019
Télécharger Annexe 3 - Monographie des éléments de connaissance PDF - 1,45 Mb - 24/07/2019
Télécharger Annexe 4 - carte de l'aléa sur le secteur Châlons-en-Champagne format A0 PDF - 12,36 Mb - 24/07/2019
Télécharger Annexe 5 - carte du zonage réglementaire sur le secteur Châlons-en-Champagne format A0 PDF - 12,23 Mb - 24/07/2019
Télécharger Annexes 6 à 11 PDF - 0,20 Mb - 24/07/2019
Télécharger Annexe 12 - Recueil des avis PDF - 0,61 Mb - 24/07/2019
Télécharger Annexe 13 - Rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,52 Mb - 24/07/2019
Télécharger Annexe 14 - Mémoire en réponse à l'EP PDF - 0,16 Mb - 24/07/2019
Guide de lecture du règlement

Le guide de recommandations pour l'utilisation et la lecture du règlement a été rédigé à destination des services instructeurs en charge de l'application du droit des sols sur les communes situées dans le périmètre du PPR Plan de prévention des risques cavités, ainsi qu'aux pétitionnaires et porteurs de projets.

Ce guide n'a pas de valeur réglementaire mais constitue un outil d'accompagnement. L'objectif est de clarifier certaines dispositions du règlement en les agrémentant d'exemples concrets. Il sera complété et actualisé en fonction des questions adressées à la cellule en charge de la prévention des risques naturels de la DDT de la Marne.

Télécharger Guide de lecture du réglement PDF - 0,32 Mb - 28/11/2019
Guide de lecture de la bande d'incertitude

Le guide de recommandations pour la transposition et l’interprétation du zonage réglementaire à l’échelle cadastrale, sans valeur juridique, propose des principes d’exploitation du zonage réglementaire afin de prendre en compte l’incertitude cartographique (« épaisseur du trait de 10m »), notamment en limite de zone, liée à un agrandissement à une échelle plus fine.

Télécharger Guide de recommandations pour la transposition et l'interprétation du zonage réglementaire à l'échelle cadastrale PDF - 0,45 Mb - 28/11/2019
Carte interactive du zonage réglementaire

La carte interactive du zonage réglementaire permet de visualiser ce dernier à l'échelle cadastrale. Au delà de l'échelle 1/10 000ème, échelle réglementaire du PPR Plan de prévention des risques cavités, l'incertitude entre les limites de zones est représentée par une bande grise d'une largeur d'environ 10 mètres. Le guide de transposition à l'échelle cadastrale permet une lecture de cette bande d'incertitude.