Article R111-3 du code de l'urbanisme - secteur Reims
Mis à jour le 24/07/2019
Les communes de Bétheny, Reims, Saint-Brice-Courcelles et Tinqueux font partie du périmètre de protection au titre de l'article R111-3 du code de l'urbanisme, approuvé par arrêté préfectoral du 16 mai 1991, qui vaut
PPR
Plan de prévention des risques au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.