Information préventive des populations
L'information préventive contribue :
- à aider la population à surmonter le sentiment d'insécurité, en lui permettant
d'acquérir un comportement responsable et adéquat pour s'y préparer
et y faire face,
- à construire une mémoire collective du risque et à assurer le maintien
des dispositifs d'aide et de réparation
Qu'est-ce que le risque majeur ?
Ses deux caractéristiques essentielles sont :
- sa gravité, très lourde à supporter par les populations, voire les états ;
- sa fréquence, si faible qu'on pourrait être tenté de l'oublier et de ne pas
se préparer à sa survenue.
Pour qu'il y ait risque majeur, il faut donc que l'événement potentiellement dangereux
(aléa) s'applique à une zone à forts enjeux humains, économiques ou environnementaux.
L'information sur les risques majeurs
L'information préventive concerne trois niveaux de responsabilité :
- le préfet ;
- le maire ;
- le propriétaire en tant que gestionnaire vendeur ou bailleur.
Deux étapes principales dans la démarche d'information préventive :
- le dossier départemental des risques majeurs ( DDRM ) établi par le préfet ;
- le document d'information communal sur les risques majeurs ( DICRIM )
réalisé par le maire.
L'INFORMATION AU NIVEAU DEPARTEMENTAL
- Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM)
Le préfet consigne, dans le dossier départemental des risques majeurs, les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs. Le DDRM :
- recense les risques majeurs naturels et technologiques identifiés
dans le département,
- dresse la liste des communes concernées par ces risques,
- présente les conséquences prévisibles de ces risques pour les personnes,
les biens et l'environnement,
- recense les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prévues,
- rappelle les consignes de comportement à adopter par chacun en cas de crise
et en fonction de chaque type de risque.
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DDRM version septembre 2019 
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Le DDRM est librement consultable en préfecture, sous-préfecture d'arrondissement et mairie.
Pour en savoir plus :
portail de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et solidaire http://www.georisques.gouv.fr/
La page relative au DDRM sur le site internet http://www.georisques.gouv.fr/articles/le-dossier-departemental-sur-les-risques-majeurs-ddrm
Portail interministériel de prévention des risques: https://www.gouvernement.fr/risques
- Liste des communes devant faire l'objet d'une information sur les risques majeurs
Tel que le prévoient les textes, le préfet arrête annuellement la liste des communes devant faire l'objet d'une information sur les risques majeurs ; cet arrêté constitue une mise à jour de la liste des communes recensées dans le DDRM.
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- Liste des communes où s'applique l'obligation d'Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Le préfet arrête annuellement la liste des communes où s'applique cette obligation qui incombe au vendeur/bailleur.
Depuis le 1er juin 2006, une mesure d'information préventive, instaurée par l'article 77 de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et codifiée à l'article nouveau du code de l'environnement, s'applique aux transactions immobilières.
Cette mesure s'impose au vendeur / bailleur lors de toute transaction immobilière
et se caractérise par 2 obligations distinctes :
Obligation 1 :
Informer l'acquéreur / locataire sur la localisation du bien au regard d'un zonage
sismique et/ou d'un Plan de Prévention des Risques naturels ( PPRn ) et / ou
technologiques ( PPRt ) prescrit ou approuvé
Obligation 2 :
Informer l'acquéreur / locataire de toute indemnisation du bien sinistré à la
suite d'une catastrophe naturelle ou technologique reconnue comme telle.
Pour accéder au dossier complet concernant cette obligation,
cliquer sur le lien suivant : http://www.marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-securite-et-protection-de-la-population/Protection-civile/Information-preventive-des-populations/Transactions-immobilieres-Information-des-Acquereurs-et-des-Locataires-IAL
L'INFORMATION AU NIVEAU COMMUNAL
- Le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
Le document d'information communal sur les risques majeurs est réalisé à partir des informations transmises par le préfet et adapté au contexte de la commune.
Le DICRIM indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques susceptibles d'affecter la commune.
Les éléments de base du DICRIM :
- description des différents risques majeurs pouvant affecter la commune,
- historique des évènements passés significatifs à l'échelle communale,
- recensement des mesures de prévention et de protection intéressant la commune,
- modalités d'alerte et d'organisation des secours (plan communal de sauvegarde),
- rappel des consignes de comportement à adopter par chacun en cas de crise
et en fonction de chaque type de risque.
Le DICRIM est librement consultable en mairie.
Un modèle de DICRIM en version modifiable et en version PDF est accessible ici :
Pour en savoir plus :
Le portail de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et solidaire http://www.georisques.gouv.fr/
La page relative au DICRIM sur le site http://www.georisques.gouv.fr/articles/le-document-dinformation-communal-sur-les-risques-majeurs-dicrim
Portail interministériel de prévention des risques majeurs : https://www.gouvernement.fr/risques
- L'affichage communal
Tel que le prévoit l' article R.125-14 du Code de l'environnement, le maire arrête les modalités d'affichage des risques et consignes dans la commune.
L'affichage est réalisé conformément aux dispositions fixées par l'arrêté interministériel du 9 février 2005.
Pour en savoir plus et télécharger l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de l'affichage communal : -
- Les repères de crues
La "loi risques" du 30 juillet 2003, dite "loi Bachelot", considère les repères de crues comme une source d'information préventive sur le risque inondation.
Le maire doit donc procéder à l'inventaire des repères de crues existants et doit établir les repères correspondant aux plus hautes eaux connues.
Pour obtenir le modèle de repère de crue : http://www.georisques.gouv.fr/articles/les-reperes-de-crues
La liste des repères de crues existant sur le territoire de la commune et l'indication de leur implantation doivent être inclus dans le DICRIM.
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