Des problèmes lors de vos achats ? Pensez à SignalConso !

Mis à jour le 12/06/2023

Promotions non appliquées, achats non livrés, facture incompréhensible,… Signalez votre problème à l’entreprise concernée et renseignez-vous sur vos droits grâce au site internet Signal.conso.gouv.fr

Pour signaler un problème de consommation et vous renseigner sur vos droits : https://signal.conso.gouv.fr/  ou sur l'application SignalConso
SignalConso, pourquoi ?

Le site Signal.conso.gouv.fr, lancé par la DGCCRF, permet de signaler en quelques clics des problèmes rencontrés par un consommateur avec un professionnel : prix non affiché, retard de livraison, clauses abusives, refus de garantie, difficulté à se faire rembourser, etc. Le professionnel concerné peut alors répondre pour trouver une solution à l’amiable. Signal.conso.gouv.fr accompagne également le consommateur dans ses démarches afin de lui préciser ses droits. Il peut ainsi être redirigé vers l’interlocuteur approprié : association de consommateur, médiateur, justice...

SignalConso, comment ça marche ?
En ligne

Le consommateur doit se connecter au site Signal.conso.gouv.fr sur ordinateur, téléphone ou tablette. Il sélectionne ensuite une rubrique selon son problème (« achat en Magasin ou sur Internet », « Téléphonie/Fournisseur d’accès internet/médias », « Voyage/Loisirs », etc.), puis le précise et indique l’adresse de l’entreprise ou du professionnel concerné. Le consommateur peut compléter sa description avec des pièces jointes et des commentaires.

Le signalement est enregistré dans la base de données de la DGCCRF et transmis au professionnel concerné pour lui demander d’y répondre et, le cas échéant de corriger les choses. Le consommateur a le choix de rester ou non anonyme vis-à-vis du professionnel : s’il a décidé de transmettre ses coordonnées, le commerçant pourra lui répondre directement.

Les services de la DGCCRF sont en copie des échanges. Ils peuvent notamment repérer un professionnel qui ferait l’objet de beaucoup de signalements ou tarderait à répondre, mais aussi des problèmes émergents ou récurrents. Ils utilisent l’outil pour mieux cibler leurs contrôles et préparer les enquêtes.

Sur l'application

Il est désormais possible de signaler un problème de consommation directement depuis un smartphone en téléchargeant l’application SignalConso. L’application, qui offre les mêmes fonctionnalités que le site internet signal.conso.gouv.fr, est disponible gratuitement sur App Store et Play Store. Elle permet aux consommateurs de saisir plus rapidement un professionnel d’un problème (livraison, promesse trompeuse, contrat…) et de se renseigner sur ses droits, en quelques clics.

Plus de 320 000 utilisateurs et 500 000 signalements

Depuis son lancement en 2020 par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, SignalConso a été utilisé par plus de 320 000 consommateurs qui y ont déposé près de 500 000 signalements. Sur les 12 derniers mois, 195 000 signalements ont été déposés dont : 75 000 pour les achats en ligne, 23 000 pour les achats en magasin, 18 000 pour les travaux de rénovation et 14 000 concernant les voyages et loisirs.

Plus de 43 % des signalements concernent des sites internet : qualité des produits, délais de livraison, conditions de garantie, de rétractation ou de remboursement,
défaut des mentions légales, etc.

Facile d’accès, SignalConso répond à un vrai besoin pour résoudre les litiges quotidiens de la consommation. Même si tous les consommateurs n’obtiennent pas gain de cause, ils sont 8 sur 10 à recommander SignalConso sur Services Publics +, la plateforme dédiée à l’amélioration des services publics.

La plateforme permet également aux agents de la DGCCRF de mieux cibler leurs enquêtes et leurs contrôles, en facilitant notamment l’identification des professionnels faisant l’objet de beaucoup de signalements ou les problèmes émergents.

Un service qui évolue

Outre l’application mobile, les services de la DGCCRF ont livré ces derniers mois plusieurs évolutions afin de s’adapter aux besoins des consommateurs. Un parcours distinct a été créé pour signaler les problèmes liés à un achat sur internet ou les mauvaises pratiques d’un influenceur. Un parcours spécial grands évènements sportifs et tourisme, en français et en anglais, sera disponible d’ici la rentée prochaine pour la Coupe du monde de Rugby et les Jeux olympiques Paris 2024.

Un travail de refonte de l’interface destinée aux entreprises faisant l’objet de signalements a par ailleurs été lancé pour faciliter son utilisation. 6 professionnels sur 10 répondent aux signalements reçus via la plateforme. Néanmoins, la DGCCRF souhaite augmenter ce taux de réponse en rencontrant prochainement les acteurs des secteurs d’activité les moins prompts à utiliser l’outil pour leur rappeler qu’une solution amiable est souvent préférable à des commentaires négatifs sur internet voire à un contentieux devant les tribunaux.

Télécharger Dossier-de-presse-SignalConso-2023 PDF - 1,43 Mb - 12/06/2023