Publications et ressources pour approfondir

Instructions du Gouvernement

Télécharger Instruction du 25/03/2014, relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes et des pré-enseignes PDF - 0,12 Mb - 07/01/2020

Télécharger Notice technique de l'Instruction du 25/03/2014 PDF - 1,43 Mb - 07/01/2020

Télécharger Instruction du 18/10/2019, relative aux modalités de calcul des formats des publicités PDF - 0,13 Mb - 07/01/2020

Guide pratique du ministère - La réglementation de la publicité extérieure - Avril 2014

Télécharger Guide DGALN PDF - 8,70 Mb - 27/12/2019

Ce guide, pour les services déconcentrés de l’État et les collectivités, est l’outil de référence pour la réglementation de l’affichage publicitaire. Il a été élaboré dans le cadre du plan d’accompagnement de la réforme du droit de la publicité.

Fiches de synthèse de la DREAL Grand-Est - Avril 2018

Télécharger Plaquette DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Grand-Est PDF - 8,57 Mb - 27/12/2019

Ces fiches ont été rédigées à des fins d'information et à titre pédagogique par le réseau métier de la DREAL Grand-Est. Elles constituent une synthèse de la règlementation applicable.

Guide technique du Certu - Signalisation d'information locale - Novembre 2006

Télécharger Guide SIL PDF - 1,77 Mb - 06/01/2020

Ce guide technique est un outil méthodologique de mise en œuvre de la Signalisation d'information locale (SIL) dans le cadre des règles générales qui régissent la signalisation routière. Il ne se substitue pas aux textes réglementaires en vigueur. Pour de plus amples informations, le lecteur est invité à se rapprocher de l'autorité gestionnaire de la voirie (commune, communauté de communes, département, État).

Liens internet utiles

Site de Légifrance Article L581-1 et suivants du code de l’environnement

Site d'information de l’administration française Service-public.fr

Site du ministère de la culture > Atlas des patrimoines