Introduction

En France, deux sous-espèces de cormorans sont représentées sur le territoire :

• une sous-espèce principalement continentale, Phalacrocorax carbo sinensis ;
• une sous-espèce principalement maritime, Phalacrocorax carbo carbo.

La demande de dérogation ne concerne que Phalacrocorax carbo sinensis, la sous-espèce Phalacrocorax carbo carbo ne causant pas, aux activités humaines, des dommages justifiant qu’il puisse être dérogé à sa protection.

Le grand cormoran est une espèce d’oiseau piscivore, entraînant des prédations sur les poissons des piscicultures et sur les poissons présents en eaux libres. Ces interactions entre le cormoran et les activités humaines (que sont la pisciculture et la pêche) a mené au XXème siècle à des destructions directes de cormorans par l’homme, à des destructions de nids ou à la consommation d’œufs. À ces menaces directes, se sont ajoutées des menaces indirectes pouvant également impacter les grands cormorans (exemple de l’usage de DDT (dichlorodiphényltrichloroéthane) entraînant une fragilisation des coquilles d’œufs ou une pollution des zones humides limitant les ressources alimentaires).

Toutes ces menaces, directes et indirectes, ont mené à une chute des effectifs de cormorans dans le Nord-Ouest de l’Europe au début du XXème siècle. Dans ce contexte, la Communauté Européenne a protégé le grand cormoran au titre du régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux, conformément à la Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages (qui a pris la suite de la Directive de 1979 ayant le même objet). Ces dispositions sont transposées en droit français à travers l ’Article L.411-1 du Code de l’Environnement et l’Arrêté ministériel du 29 octobre 2009, fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Le statut de protection du cormoran a permis une stabilisation de ses effectifs puis une sensible augmentation des populations. C’est pourquoi cette espèce est classée en état de conservation non préoccupant sur la liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature.

Dans le même temps, l’augmentation des effectifs a conduit à faire croître le niveau de prédations sur les poissons des étangs et sur les poissons en eaux libres.

C’est pourquoi, depuis 1979, est mis en place un système dérogatoire à la protection stricte de l’espèce.

Demande d'autorisation individuelle de tir du grand cormoran dans le département de la Marne

Cette démarche a pour objectif de prévenir les dégâts aux piscicultures extensives en étangs, des autorisations individuelles de destruction par tir de spécimens de l’espèce Phalacrocorax carbo sinensis (grand cormoran), dans les zones de pisciculture extensives en étangs et sur les eaux libres périphériques, peuvent être délivrées, à leur demande, aux exploitants de piscicultures extensives ou à leurs ayants droits, ainsi qu’aux personnes qu’ils délèguent, dans les conditions déterminées en annexe 1 du présent arrêté.
Sont considérées comme piscicultures, les exploitations définies à l’article L ;431-6 du Code de l’environnement, ainsi que les plans d’eau non visés à l’article L.431-3 du dit code, exploités pour la production de poissons.

Le document est à remplir avant le 20 août 2023 et à retourner soit par mél à l'adresse : ddt-seepr-pe@marne.gouv.fr soit par courrier à l'adresse suivante :

SEEPR/PE
Direction Départementale des Territoires de la Marne
40 Bd Anatole France CS 60554
51037 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex

Les demandes transmises après le 20 août 2023 ne seront pas prises en compte.