Plan de contrôles
La préservation des milieux aquatiques et de la nature est un enjeu majeur, tant à l’échelle nationale que locale. Deux données à retenir dans la Marne : seul un tiers des masses d’eau de surface est en bon état et au-moins cinq espèces d’oiseaux sont menacés.
Afin de préserver ces milieux et la biodiversité, les services de police de l’environnement qui composent la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN) de la Marne sont mobilisés.
Chaque année, la MISEN dresse le bilan des contrôles en matière de police de l’environnement réalisés sur le territoire l’année précédente et fixe les objectifs des actions de l’année en cours. Ces actions sont recensées dans le plan de contrôles.
Le plan de contrôles décline plusieurs directives européennes et s’inscrit dans le respect de la Stratégie Nationale de Contrôles et de la note de cadrage régionale. Il répond aux orientations définies dans la note technique du 22 août 2017, relative à l’organisation des contrôles par les services et établissements chargés de missions de police de l’eau et de la nature. Il a en outre intégré le partage des tâches entre certains contrôles terrain réalisés par l’OFB et les suites administratives gérées par la DDT.
Soumis à la validation du Préfet et des Procureurs de la République, le plan de contrôles décline une politique de contrôles guidée par :
- l’identification des activités et installations présentant des enjeux particuliers ;
- l’identification des points de contrôle les plus pertinents au regard des pressions qu’exercent ces activités et installations sur la ressource ou le milieu ;
- la sélection des installations ou des activités à contrôler sur la base d’une analyse de risques ;
- la coordination des suites administratives et judiciaires afin de faire cesser, par la voie la plus efficace, toute situation de non-conformité et de permettre la remise en état des sites dégradés ;
- le développement de la traçabilité des contrôles afin de pouvoir rendre compte de leur mise en œuvre et de leur adéquation avec les éléments de cadrage susvisés.
Les thématiques prioritaires du plan de contrôles concernent notamment :
- la qualité de l’eau avec l’objectif de réduire les divers polluants (pesticides, nitrates, micropolluants, macro-polluants…) qui dégradent les masses d’eau ;
- la gestion quantitative de la ressource en eau ;
- la préservation des milieux aquatiques ;
- la police de la chasse ;
- les espèces et habitats protégés ;
- la forêt et la publicité extérieure...
Vous trouverez ci-dessous le plan de contrôles du département de la Marne, bilan 2022 et perspectives 2023.