Journée de contrôles interservices - 2020

Cinq services se sont répartis sur les aires d’alimentation de captages de Beaumont-sur-Vesle et Gueux.

 

Les résultats de ces contrôles sont les suivants.

Carrière de Muizon (UD DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement)

Cette carrière est autorisée pour une durée de 17 ans sur une superficie exploitable de 6,58 ha. La puissance du gisement [épaisseur exploitable et commercialisable] varie et peut atteindre 9m. Elle est localisée hors des périmètres de captage de Muizon. Il n’existe pas pas d'enjeu sur les écoulements superficiels et les zones humides.

Contrôles réalisés

1/ Prélèvement d'eau destiné à la centrale de malaxage

Les relevés des volumes en 2020 ont permis de relever une surconsommation d'eau de forage de plus de 500 m3. Le forage n'ayant pas été exploité jusqu'en mai 2020. Des investigations sur le réseau alimentant l'installation de malaxage ont permis d'identifier la cause de la surconsommation en octobre 2020. Un coude en fonte était fissuré. La réparation a été réalisée fin octobre. La consommation à ce jour était d'environ 2068 m3 à comparer à la consommation autorisée de 1200 m3 max par an. L'impact de cette fuite est négligeable, les eaux prélevées étant infiltrées.

2/ Suivi de la qualité des eaux souterraines

Un réseau de 3 piézomètres permet de surveiller la qualité des eaux souterraines et de suivre l'impact des remblais sur celle-ci. La fréquence annuelle est respectée. Les piézomètres ont été réalisés selon les règles de l'art (margelle, capot cadenassé). Aucun écart n'a été relevé.

3/ Rejets des eaux de l'aire de lavage

Ces eaux sont collectées par un séparateur d'hydrocarbures. Les analyses des eaux rejetées sont conformes aux prescriptions. Quatre tonnes de boues de séparateur ont été évacuées en 2020.

Contrôle d’un utilisateur d'intrants hors conditionnalité chez un viticulteur à Verzy (SRAL)

Au cours de ce contrôle, deux non conformités ont été relevées :

• l’absence de contrôle technique du pulvérisateur alors que celui-ci est très ancien (bien avant les années 2000) et aurait dû être effectué avant 2014 (mesure mise en place avec un échelonnement entre 2009 et 2014). Un procès-verbal de constatation a été transmis au procureur, une transaction a été proposée sous réserve que l'exploitant se remette rapidement en conformité comme il s'y est engagé oralement (contrôle technique ou achat d'un nouveau pulvérisateur) ;
• à la fin d'un traitement, la bouillie en fond de cuve est parfois conservée dans un bidon pour être utilisée lors du traitement suivant (possible avec pulvérisateur à dos car très petites parcelles). Ceci part d'une intention de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, néanmoins, réglementairement la bouillie ne peut être conservée dans un bidon à part (problèmes de traçabilité et de conservation de la molécule active).
  Un rappel à la réglementation (mesure administrative) a été envoyé à l'exploitant.

Divers contrôles eau et nature (OFB)

Commune de GUEUX : vérification de traitement sur les plans d’eau du golf de Gueux. Pas de traitement détecté, les berges des étangs sont en toile épaisse et sur certaines zones de la végétation arbustive rampante a été implantée.

Commune de THILLOIS : vérification d’une hutte de chasse et des conditions de détention d’oiseaux d’espèces sauvages dans le cadre de l’influenza aviaire (Code Rural et de la Pêche Maritime). L’installation n’est pas utilisée de nuit et les oiseaux détenus par le propriétaire de la hutte sont correctement protégés.

Commune de MUIZON : Vérification d’une cage à corvidés. Cette cage a été vandalisée et les oiseaux protégés ne peuvent pas rester capturés.

Commune de PROUILLY : Vérification de deux huttes de chasse. Ces installations ne sont plus utilisées, pas d’appelant présent.

Commune de JANVRY : Absence de bande enherbée au bout d’une parcelle, le long du cours d’eau avec en sus un traitement herbicide. Cela constitue une infraction qui va faire l’objet de suites.

Commune de BRANSCOURT : Suite à la constatation d’un dépôt de terre, vérification du caractère de zone humide de la zone où la terre a été déposée. La caractérisation de la zone humide n’est pas évidente au vu du carottage, une décision sera prise sur la suite à donner après discussion entre les agents du service.

Commune de COURMELOIS : Vérification de la présence d’une bande enherbée le long d’un petit cours d’eau et de l’absence de traitement. Le cours d’eau d’environ 1 km se situe pour une bonne partie au milieu d’une haie boisée, ce qui le protège des traitements pesticides. La bande enherbée n’est pas totalement présente, mais la distance entre le cours d’eau et la zone cultivée est respectée.

Système d’assainissement de Villers-Marmery (DDT)

L’équipe assainissement a effectué un contrôle complet du système d'assainissement de Villers-Marmery. La station de traitement est de type « boues activées » avec comme particularité l'existence d'un bassin de stockage des effluents en période de vendanges.

Lors de ce contrôle, la DDT est assistée du bureau d'études IRH qui procède à une analyse des effluents en entrée et en sortie de station. Ces analyses durent 24 heures et leur objet est de vérifier si le système d'assainissement répond aux normes de rejet fixées par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 et de l'arrêté préfectoral qui est plus restrictif.

Les eaux traitées sont infiltrées sur place dans un fossé d’infiltration et les boues sont stockées dans des casiers plantés de roseaux. Le contrôle a porté également sur le réseau de collecte des eaux usées et plus particulièrement sur les postes de refoulement (vérification de l'existence de trop plein).

 

Bilan du contrôle : Station exploitée et gérée dans les règles de l'art.