SARON ENERGIE à Saron-sur-Aube

Mis à jour le 07/09/2022

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Demande d’enregistrement présentée

par la Société SARON ENERGIE

sur l’augmentation de la capacité de l’unité de méthanisation

sur le territoire de SARON-SUR-AUBE

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En application des dispositions du Code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du jeudi 3 mars 2022 au jeudi 31 mars 2022 inclus par arrêté préfectoral n° 2022-CP-020-IC sur la demande d’enregistrement concernant l’augmentation de la capacité de l’unité de méthanisation sur le territoire de Saron-sur-Aube, présentée par la société SARON ENERGIE.

Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de SARON-SUR-AUBE, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, le mardi de 10h30 à 11h30 et le samedi de 9h30 à 11h00, ou les adresser au Préfet par lettre à l'adresse suivante : Direction départementale des territoires – SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne cedex ou par voie électronique à : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr

A l’issue de la procédure, la demande susvisée peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la société SARON ENERGIE.

Arrêté de consultation publique n° 2022-CP-020-IC du 31 janvier 2022

Dossier complet de la demande d'Enregistrement

Dossier ICPE

Télécharger 1-002173_SARON-ENERGIE_Cerfa-V2 PDF - 3,55 Mb - 07/02/2022
Télécharger 3-002173-SARON-ENERGIE-Unité méthanisation PJ3-V3 PDF - 1,95 Mb - 07/02/2022
Télécharger 4-002173-SARON ENERGIE lagune Marcilly PJ3 PDF - 1,07 Mb - 07/02/2022
Télécharger 5-002173-SARON ENERGIE lagune Etrelles PJ3 PDF - 0,83 Mb - 07/02/2022

pièce n° 2

Dossier Epandage

Télécharger 002173_SARON_ENERGIE_Etude préalable Epandage_ANNEXES_A_C_D PDF - 35,71 Mb - 07/02/2022
Télécharger Annexe_B1_A0_Carto_generale_epandage_ SARON ENERGIE PDF - 20,52 Mb - 07/02/2022

Annexe B2 A2

Annexe B2 A3

Observations

Télécharger obs PDF - 0,09 Mb - 31/03/2022

Registre

Télécharger Registre clôturé PDF - 1,24 Mb - 07/09/2022

Arrêté interdépartemental d'enregistrement

Télécharger ap2022e158ic PDF - 0,24 Mb - 07/09/2022