Enquête publique unique

Mis à jour le 13/05/2022

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

UNIQUE relative aux demandes d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter les parcs éoliens « Parc éolien la Côte Ronde » et « Parc éolien les Trente journées » sur le territoire de la commune de Mairy-sur-Marne (6 éoliennes et 1 poste de livraison pour chaque parc) présentées par les sociétés « SEPE La Côte Ronde » et « SEPE Les Trente Journées »

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En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique uniqueest ouverte du mardi 26 octobre 2021 à 9 heures, au mardi 30 novembre 2021 inclus à 19 heures, par arrêté préfectoral n° 2021-EP-149-IC sur les demandes présentées par les sociétés « SEPE La Côte Ronde » et « SEPE Les Trente Journées », situées 1 Rue de Berne, 67300 Schiltigheim, en vue d'obtenir les autorisations environnementales de construire et d’exploiter deux parcs éoliens, le « Parc éolien la Côte Ronde » et le « Parc éolien les Trente journées » sur le territoire de la commune de Mairy-sur-Marne (6 éoliennes et 1 poste de livraison pour chaque parc). Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Mairy-sur-Marne et lors des permanences de la commissaire enquêtrice, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité des dossiers en version papier comprenant notamment, un avis commun de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant le cas échéant et une étude d’impact relatifs à ces requêtes et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête unique déposé en mairie de Mairy-sur-Marne (5 rue du Moutier - 51240 Mairy-sur-Marne), siège de l’enquête publique, ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr. Madame Valérie Coulmier, ingénieur hygiène-sécurité-environnement, désignée en qualité de commissaire enquêtrice par la décision n° E21000086/51 du 13 septembre 2021 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

  • Mardi 26 octobre 2021 à la mairie de Mairy-sur-Marne de 9h00 à 11h00 ;
  • Samedi 20 novembre 2021 à la mairie de Mairy-sur-Marne de 9h00 à 12h00 ;
  • Mercredi 24 novembre 2021 à la mairie de Mairy-sur-Marne de 14h00 à 17h00 ;
  • Mardi 30 novembre 2021 à la mairie de Mairy-sur-Marne de 17h00 à 19h00.

Pour se rendre en Mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d’éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en œuvre par la commune. Les dossiers dématérialisés seront consultables en mairie de Mairy-sur-Marne, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairie de Mairy-sur-Marne et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne ( www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à ces demandes. Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont des autorisations environnementales assorties du respect de prescriptions ou des refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Lachenal, responsable du dossier, par mail à «lachenal@ostwind.fr» ou par voie postale, à la société OSTWIND International, Espace Européen de l'Entreprise, 1, rue de Berne, 67300 SCHILTIGHEIM. Pour ces demandes d’autorisations, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse «  ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne le 27 septembre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de cellule

signé

Vincent ROGER

Arrêtés :

Rapport - conclusions :

Dossier Côte Ronde :

Plans règlementaires et études annexées 1

Plans règlementaires et études annexées 2

Carnet 1

Carnet 2

Dossier Trente Journées :

Plans règlementaires et études annexées 1

Plans règlementaires et études annexées 2

Carnet 1

Carnet 2