Parc éolien des Pinceaux

Mis à jour le 29/11/2023
ATTENTION ENQUETE PUBLIQUE du 24/03/2023 au 26/04/2023 ANNULEE ET REPORTEE

NOUVEL AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de construire

et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien des Pinceaux »

sur le territoire des communes de Drouilly et de Pringy

(9 éoliennes et 3 postes de livraison)

présentée par la Société SAS « Eole des Pinceaux »

--------

En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du samedi 29 avril 2023 à 9 heures 30, au mercredi 31mai 2023 inclus à 17 heures, par arrêté préfectoral n° 2023-EP-074-IC sur la demande présentée par la Société SAS Eole des Pinceaux, 42 rue Champagne - 51240 Vitry-la-Ville, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien des Pinceaux » sur le territoire des communes de Drouilly et de Pringy (9 éoliennes et 3 postes de livraison). Aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Pringy et de Drouilly et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairies de Pringy (22 Grande rue - 51300 Pringy), siège de l’enquête publique et de Drouilly (Place de la Mairie - 51300 Drouilly), ou les adresser par correspondance à la mairie de Pringy à l’attention du commissaire enquêteur, ou encore, par voie électronique à l’adresse suivante : ddt- participations - public @marne.gouv.fr.

Monsieur André VAN COMPERNOLLE, ingénieur télécommunications retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la décision n° E23000019/51 du 1er février 2023 de Monsieur le Vice Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

  • Samedi 29 avril 2023 à la mairie de Pringy de 9h30 à 12h30;
  • Samedi 13 mai 2023 à la mairie de Pringy de 9h30 à 12h30;
  • Lundi 22 mai 2023 à la mairie de Drouilly de 16h30 à 19h30 ;
  • Mercredi 31 mai 2023 à la mairie de Pringy de 14h00 à 17h00.

Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Pringy, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr. (Accueil > Politiques publiques > Environnement > Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) > Dossiers ICPE - Autorisation > Dossiers ICPE- Autorisation- Domaine "éolien" > Parc éolien des Pinceaux).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - Service environnement ou en mairies de Pringy et de Drouilly et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne ( www.marne.gouv.fr) (Accueil > Politiques publiques > Environnement > Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) > Dossiers ICPE - Autorisation > Dossiers ICPE- Autorisation- Domaine "éolien" > Parc éolien des Pinceaux) pendant un an.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Madame FRISCH-GAUTHIER Dorothée, responsable du dossier, par mail à « dorothee @calyce.dev » ou par voie postale, à la société SAS Eole des Pinceaux, 42 rue de Champagne, 51240 Vitry-la-Ville.

Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt- participations -public @ marne. gouv.fr.  », ou par voie postale à DDT 51– Service environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 3 avril 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l'Unité procédures environnementales,

signé : Vincent ROGER

Télécharger AP n° 2023-EP-036-IC_PE des Pinceaux PDF - 0,30 Mb - 01/03/2023

Avis d'annulation du 23/03/2023 concernant l'enquête publique prévue du 24/03/2023 au 26/04/2023

Télécharger AVIS ABROGATION Enquête Publique PDF - 0,03 Mb - 23/03/2023

Arrêté d'abrogation de l'enquête publique prévue du 24/03/2023 au 26/04/2023

Télécharger AP n° 2023-EP-070-IC_Annulation_EP_PE des Pinceaux PDF - 0,14 Mb - 27/03/2023

Nouvel arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Télécharger AP n° 2023-EP-074-IC_PE des Pinceaux PDF - 0,30 Mb - 07/04/2023

Dossier d'enquête publique :

1- description du projet

Télécharger 1.1 - DESCRIPTIF DU PROJET PDF - 0,39 Mb - 07/04/2023
Télécharger 1.2 - NPNT PDF - 7,85 Mb - 07/04/2023
Télécharger 1.3 - JUSTIFICATIFS MAITRISE FONCIERE PDF - 10,46 Mb - 07/04/2023
Télécharger 1.4 - LOCALISATION DES PARCELLES PDF - 0,38 Mb - 07/04/2023

2-études d'impact

2.1_-_etude_d_impact

2.2 - etude_paysagere

2.3_-_carnet_de_photomontages

Télécharger 2.4 - ETUDE ECOLOGIQUE PDF - 41,07 Mb - 07/04/2023
Télécharger 2.5 - ETUDE ACOUSTIQUE PDF - 6,84 Mb - 07/04/2023
Télécharger 2.6 - ETUDE ZIV PDF - 7,74 Mb - 07/04/2023
Télécharger 2.7 - DOSSIER DE CONCERTATION PDF - 2,47 Mb - 07/04/2023
Télécharger 2.8 - RESUME NON TECHNIQUE PDF - 10,23 Mb - 07/04/2023

3-autres pièces

Télécharger 3.1 - ETUDE DE DANGERS ET RNT PDF - 39,44 Mb - 07/04/2023
Télécharger 3.2 - CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES PDF - 8,94 Mb - 07/04/2023

4-plans

Télécharger 4.1 - CARTE DE SITUATION 1.25 000 PDF - 10,17 Mb - 07/04/2023
Télécharger 4.2 - ELEMENTS GRAPHIQUES PLANS CARTES PDF - 12,17 Mb - 07/04/2023
Télécharger 4.3 - PLANS D ENSEMBLE PDF - 2,68 Mb - 07/04/2023
Télécharger 4.4 - PLANS DE MASSE PDF - 2,51 Mb - 07/04/2023

5-autres

Télécharger 5.1 - DEMANDE D AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PDF - 23,43 Mb - 07/04/2023
Télécharger 5.2 - CHECK LIST PDF - 0,69 Mb - 07/04/2023
Télécharger 5.3 - COURRIERS RECUS PDF - 5,18 Mb - 07/04/2023
Télécharger 5.4 - CERFA PDF - 2,36 Mb - 07/04/2023

6-MRAE

Télécharger 1 - Avis MRAE PDF - 3,03 Mb - 07/04/2023
Télécharger 2 - Memoire reponse MRAe PDF - 4,35 Mb - 07/04/2023

Observations du public :

Télécharger Observation 1 PDF - 0,54 Mb - 05/05/2023
Télécharger Observation 2 PDF - 0,57 Mb - 16/05/2023
Télécharger Observation 3 PDF - 0,53 Mb - 16/05/2023
Télécharger Observation 4 PDF - 0,69 Mb - 16/05/2023
Télécharger Observation 5 PDF - 0,58 Mb - 23/05/2023
Télécharger Observation 6 PDF - 0,57 Mb - 23/05/2023
Télécharger Observation 7 PDF - 0,53 Mb - 30/05/2023
Télécharger Observation 8 PDF - 0,62 Mb - 30/05/2023
Télécharger Observation 9 PDF - 0,62 Mb - 30/05/2023
Télécharger Observation 10 PDF - 0,54 Mb - 30/05/2023
Télécharger Observation 11 PDF - 0,55 Mb - 30/05/2023
Télécharger Observation 12 PDF - 0,61 Mb - 30/05/2023
Télécharger Observation 13 PDF - 0,62 Mb - 02/06/2023
Télécharger Observation 14 PDF - 0,57 Mb - 02/06/2023
Télécharger Observation 15 PDF - 0,57 Mb - 02/06/2023
Télécharger Observation 16 PDF - 0,53 Mb - 02/06/2023
Télécharger Observation 17 PDF - 0,62 Mb - 02/06/2023

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport et avis du CE_Parc éolien des Pinceaux à Pringy et Drouilly PDF - 3,32 Mb - 17/07/2023

Arrêté d'autorisation du Parc éolien des Pinceaux :

Télécharger AP n° 2023-A-204-IC_PE des Pinceaux PDF - 1,13 Mb - 29/11/2023