Parc éolien de la Vallée de la Craie
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter
un parc éolien dit « Parc éolien de la Vallée de la Craie »
sur le territoire des communes de Vésigneul-sur-Marne, Pogny et de Marson
(6 éoliennes et 2 postes de livraison)
présentée par la Société « Centrale Eolienne Vallée de la Craie »
filiale du groupe TotalEnergies Renouvelables France
En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 9 janvier 2023 à 15 heures, au jeudi 9 février 2023 inclus à 12 heures, par arrêté préfectoral n° 2022-EP-213-IC sur la demande présentée par la Société Centrale éolienne Vallée de la Craie, filiale du groupe TotalEnergies Renouvelables France, 74 rue Lieutenant de Montcabrier – 34500 BEZIERS, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Vallée de la Craie » sur le territoire des communes de Vésigneul-sur-Marne, de Pogny et de Marson (6 éoliennes et 2 postes de livraison). Aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Vésigneul-sur-Marne, de Pogny et de Marson et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant le cas échéant et une étude d’impact relative à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé, en mairie de Marson (14 rue de la Mairie – 51240 Marson), en mairie de Vésigneul-sur-Marne (route de Chalons – 51240 Vésigneul-sur-Marne) et en mairie de Pogny (ainsi que par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur au 2 rue Charles-Lemaire - 51240 Pogny), siège de l’enquête publique, ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-participations-public@marne.gouv.fr.
Monsieur Claude MAUPRIVEZ, ingénieur en agriculture, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la décision n° E22000114/51 du 25 octobre 2022 de Monsieur le Vice président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Il siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :
- Lundi 9 janvier 2023à la mairie de Pogny de 15h00 à 18h00;
- Samedi 21 janvier 2023à la mairie de Marson de 9h00 à 12h00;
- Jeudi 2 février 2023à la mairie de Vésigneul-sur-Marne de 15h00 à 18h00 ;
- Jeudi 9 février 2023à la mairie de Pogny de 9h00 à 12h00.
Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Pogny, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr (Accueil > Politiques publiques > Environnement > Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) > Dossiers ICPE - Autorisation > Dossiers ICPE- Autorisation- Domaine "éolien" > Parc éolien de la Vallée de la Craie).
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairies de Vésigneul-sur-Marne, de Pogny et de Marson et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr (Accueil > Politiques publiques > Environnement > Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) > Dossiers ICPE - Autorisation > Dossiers ICPE- Autorisation- Domaine "éolien" > Parc éolien de Vallée de la Craie) pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Benoit GOZARD, responsable du dossier, par mail à «benoit.gozard@totalenergies.com» ou par voie postale, à la Société TotalEnergies, 18 rue Dom Pérignon, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE.
Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-participations-public@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.
Châlons-en-Champagne, le 12 décembre 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de la Cellule procédures environnementales,
signé : Vincent ROGER
Arrêté et Avis d'enquête publique :
Dossier d'enquête publique :
51_TE_CE_vdc_AE1_description_demande.pdf
51_TE_VDC_AE_2.2_EIE_A1_ecologique
51_TE_VDC_AE_2.2_EIE_A3_paysage
51_TE_AE7_CE_VDC_AE1_description_demande_surligne
51_TE_AE7_VDC_AE_2.1_EIE_surligne
51_TE_AE7_VDC_AE_2.2_EIE_A1_ecologique_surligne
Observations du public :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Arrêté préfectoral d'autorisation :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP n°2022-EP-213-IC_PE_Vallée de la craie PDF - 0,27 Mb - 20/12/2022
- Télécharger Avis EP signé VR_PE DE LA VALEE DE LA CRAIE PDF - 0,06 Mb - 20/12/2022
- Télécharger 51-TE- VDC-AE0 check_list PDF - 0,50 Mb - 02/01/2023
- Télécharger 51_TE_VDC_AE.2.1_EIE_RNT PDF - 14,72 Mb - 02/01/2023
- Télécharger 51_TE_VDC_AE.2.2_EIE_A2_acoustique PDF - 10,16 Mb - 02/01/2023
- Télécharger 51_TE_VDC_AE.2.2_EIE_A4_consultations PDF - 24,64 Mb - 02/01/2023
- Télécharger 51_TE_VDC_AE.3.1_EDD_RNT PDF - 4,11 Mb - 02/01/2023
- Télécharger 51_TE_VDC_AE.3.2_EDD PDF - 8,37 Mb - 02/01/2023
- Télécharger 51_TE_VDC_AE4.1_plan_situation PDF - 4,01 Mb - 02/01/2023
- Télécharger 51_TE_VDC_AE4.2_plan_ensemble PDF - 1,72 Mb - 02/01/2023
- Télécharger 51_TE_VDC_AE4.3_plans_techniques PDF - 9,21 Mb - 02/01/2023
- Télécharger 51_TE_VDC_AE.5_Note_non_technique PDF - 0,85 Mb - 02/01/2023
- Télécharger 51_TE_VDC_AE.6_reponses_demande_complements PDF - 3,86 Mb - 02/01/2023
- Télécharger 51_TE_AE7_VDC_AE.2.1_EIE_RNT_surligne PDF - 14,69 Mb - 02/01/2023
- Télécharger 51_TE_AE7_VDC_AE.2.2_EIE_A1_ecologique_Annexe PDF - 14,66 Mb - 02/01/2023
- Télécharger 51_TE_AE7_VDC_AE.2.2_EIE_A3.2_note_mise_a_jour_contexte_eolien PDF - 10,27 Mb - 02/01/2023
- Télécharger 51_TE_AE7_VDC_AE.2.2_EIE_A3.2_note_mise_a_jour_contexte_eolien PDF - 10,27 Mb - 02/01/2023
- Télécharger 51_TE_AE7_VDC_AE.3.1_EDD_RNT_surligne PDF - 4,11 Mb - 02/01/2023
- Télécharger 51_TE_AE7_VDC_AE.3.2_EDD_surligne PDF - 8,37 Mb - 02/01/2023
- Télécharger 51_TE_AE7_VDC_AE.5_Note_non_technique_surligne PDF - 0,85 Mb - 02/01/2023
- Télécharger 51_TE_VDC_AE.8_Note_complémentaire PDF - 2,41 Mb - 02/01/2023
- Télécharger Avis_MRAE_VdC PDF - 1,36 Mb - 02/01/2023
- Télécharger Mémoire en réponse MRAe VdC PDF - 1,49 Mb - 02/01/2023
- Télécharger Observation 1_Enquête publique implantation Parc éolien de la Vallée de la Craie PDF - 0,53 Mb - 01/02/2023
- Télécharger Observation 2 bis_Comunique-toxSeek PDF - 0,14 Mb - 13/02/2023
- Télécharger Observation 2_Une asso anti-éolien recueille 359... PDF - 0,48 Mb - 13/02/2023
- Télécharger Observation 3_Les Infrasons-Dr. Manfred Nelting PDF - 0,05 Mb - 13/02/2023
- Télécharger Observation 4_Pall PDF - 0,74 Mb - 13/02/2023
- Télécharger Observation 5 PDF - 0,65 Mb - 13/02/2023
- Télécharger Observation 5bis_Changement climatique PDF - 0,87 Mb - 13/02/2023
- Télécharger Observation 6 PDF - 0,53 Mb - 13/02/2023
- Télécharger Observation 7_LPO_JJ2302007_EP_Vallée de la Craie PDF - 0,57 Mb - 13/02/2023
- Télécharger Rapport et Avis CE Projet eolien vallee de la craie PDF - 5,05 Mb - 10/03/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation n°2023-A-137-IC PDF - 0,71 Mb - 03/08/2023