Enquête publique

Mis à jour le 16/11/2022
Enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de la Sainte Croix »

sur le territoire des communes de Soudé et de Coole (11 éoliennes et 3 postes de livraison) présentée par la SARL Parc éolien de la Sainte Croix

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En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du mardi 23 août 2022 à 9 heures, au vendredi 23 septembre 2022 inclus à 17 heures, par arrêté préfectoral n° 2022-EP-143-IC sur la demande présentée par la Société Parc éolien de la Sainte Croix, 3 rue de l’Arrivée – 75015 PARIS, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de la Sainte Croix » sur le territoire des communes de Soudé et de Coole (11 éoliennes et 3 postes de livraison). Aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Soudé et de Coole et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant le cas échéant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Soudé (6 rue de Vitry – 51320 Soudé), siège de l’enquête publique, et en mairie de Coole (Rue de la Mairie – 51320 Coole) ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr. Monsieur Jean-Pierre Gadon, commandant de Police honoraire, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E22000052/51 du 9 juin 2022 de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

  • mardi 23 août 2022 à la mairie de Soudé  de 9h00 à 12h00 ;
  • jeudi 1er septembre 2022 à la mairie de Coole de 14h00 à 17h00 ;
  • mercredi 7 septembre 2022 à la mairie de Soudé de 9h00 à 12h00 ;
  • lundi 19 septembre 2022 à la mairie de Coole de 9h00 à 12h00 ;
  • vendredi 23 septembre 2022 à la mairie de Soudé de 14h00 à 17h00.

Pour se rendre en Mairie, le port du masque est conseillé et il est préconisé d’apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d’éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en œuvre par la commune. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Soudé, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairie de Soudé et en mairie de Coole et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne ( www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Xavier DE LA ROCHEFOUCAULD, responsable du dossier, par mail à «Xavierdel@rochefoucauld.fr» ou par voie postale, à la société SARL Parc éolien de la Sainte Croix, 3 rue de l’Arrivée – 75015 PARIS. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse «  ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne le 26 juillet 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de cellule

signé

Vincent ROGER

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Dossier :

Avis services instructeurs :

1a-CERFAs :

01_Cerfa_15964_01

02_Cerfa_16017

03_Cerfa14610_01

Divers

1b-Checklist :

2-Description Demande :

3-Elements Graphiques :

4-Etude D'Impact :

4-4 A Etude Paysage

4-4 B Etude Paysage

4-4 C Etude Paysage

4-7 Annexe agroforesterie

5-Etude De Dangers :

6-Droits Terrains :

Survols

Divers

7 Avis :

8 Note de Présentation :

Dossier Divers :

Observations durant l'enquête :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Documents listés dans l’article