Parc éolien de Pierre Morains

Mis à jour le 21/04/2021

Arrêté de REFUS d'autorisation :

Enquête publique :

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale d’exploiter

9 aérogénérateurs et 3 postes de livraison

sur le territoire des communes de Pierre-Morains et Clamanges

présentée par la SAS Parc Eolien de Pierre-Morains

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En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 17 août à compter de 9 h 00 au jeudi 17 septembre 2020 inclus, jusqu’à 18 h 00, par arrêté préfectoral n° 2020-EP-87-IC du 2 juillet 2020 sur la demande présentée la SAS Parc Eolien de Pierre-Morains, 10 rue Charles Brunellières – immeuble le Sanitat – 44100 Nantes, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter 9 aérogénérateurs et 3 postes de livraison sur le territoire des communes de Pierre-Morains et Clamanges. Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairies de Pierre-Morains, siège de l’enquête publique, et Clamanges, aux heures habituelles d’ouverture au public ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr. Monsieur Claude VIGNON, Officier supérieur de l’armée de l’air en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E20000038/51 du 25 juin 2020 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

  • lundi 17 août 2020 à la mairie de Pierre-Morains, de 9h00 à 12h00
  • jeudi 27 août 2020 à la mairie de Clamanges, de 15h00 à 18h00
  • samedi 5 septembre 2020 à la mairie de Pierre-Morains, de 9h00 à 12h00
  • jeudi 17 septembre 2020 à la mairie de Pierre-Morains, de 15h00 à 18h00

Pour se rendre en Mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d’éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en œuvre par les communes. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Pierre-Morains, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairies de Pierre-Morains, Clamanges, Ecury-le-Repos, Val-des-Marais, Vert-Toulon, Etrechy, Bergères-les-Vertus, Vertus, Voipreux, Trécon, Villeseneux, Villeneuve-Renneville-Chevigny, Vouzy, Chaintrix-Bierges, Vélye et Fère-Champenoise et consultables sur le site internet des services de l’État dans la Marne ( www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Lefèvre, responsable du dossier, par mail à « v.lefevre@wkn-france.fr » ou par voie postale, à « WKN France, Le Carré Rive Gauche, 14 boulevard du 21e Régiment d’Aviation, 54000 NANCY ». Pour la demande d’autorisation environnementale, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse «  ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Dossier de demande d'autorisation :

Etude Impact

Télécharger DOSSIER 2 - NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE_WKN France_Pierre-Morains_190626 PDF - 22,14 Mb - 07/07/2020
Télécharger 20200227_PMO_memoire_reponse_MRAe PDF - 7,79 Mb - 07/07/2020
Télécharger DOSSIER 3 - DESCRIPTION DE LA DEMANDE_WKN_Pierre-Morains_190626 PDF - 28,36 Mb - 07/07/2020
Télécharger DOSSIER 3 - PLANS REGLEMENTAIRES - ADM-Plan_d_ensemble_A0 PDF - 17,30 Mb - 07/07/2020
Télécharger DOSSIER 4a - RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT_EtudeDImpacts_Pierre-Morains_190626 PDF - 29,03 Mb - 07/07/2020
Télécharger DOSSIER 5a - RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS_Pierre-Morains_190626 PDF - 6,63 Mb - 07/07/2020
Télécharger DOSSIER 5b - ETUDE DE DANGERS_Pierre-Morains_190626 PDF - 11,88 Mb - 07/07/2020
Télécharger DOSSIER 6 - AVIS ET ACCORDS_Pierre Morains_190626 PDF - 13,75 Mb - 07/07/2020

Plan de Situation

Télécharger Avis 2 MRAE PDF - 1,07 Mb - 22/07/2020

Etudes d'Expertise Annexe 1

Etudes d'Expertise Annexe 2

Etudes d'expertise Annexe 3

Etudes d'expertise Annexe 4

Observations du public :

Télécharger Observations de Madame Kieffer ODT - 0,03 Mb - 26/08/2020
Télécharger Observations de Monsieur Mantovani ODT - 0,01 Mb - 26/08/2020
Télécharger Observations de Monsieur Ward Cherrier ODT - 0,02 Mb - 26/08/2020
Télécharger Observations de Madame Louvet ODT - 0,02 Mb - 26/08/2020
Télécharger Observations de Madame Rota ODT - 0,02 Mb - 26/08/2020
Télécharger Observations de M Dumontel ODT - 0,02 Mb - 31/08/2020
Télécharger Observation de M Faure ODT - 0,02 Mb - 03/09/2020
Télécharger Observation de M Riotton ODT - 0,02 Mb - 03/09/2020
Télécharger Observations de Mme Bernheim Gressin ODT - 0,01 Mb - 03/09/2020
Télécharger Observations Mme Laboutique ODT - 0,02 Mb - 03/09/2020
Télécharger Observations de M J.Y Faure ODT - 0,01 Mb - 08/09/2020
Télécharger Observations M Pougeoise ODT - 0,02 Mb - 10/09/2020
Télécharger Observations M Proy ODT - 0,02 Mb - 10/09/2020
Télécharger Observations de M Champion ODT - 0,01 Mb - 10/09/2020
Télécharger Observations de M Lallement ODT - 0,01 Mb - 10/09/2020
Télécharger observations M Richard ODT - 0,01 Mb - 14/09/2020
Télécharger observations M Mandois ODT - 0,01 Mb - 14/09/2020
Télécharger Observations M Basson ODT - 0,01 Mb - 14/09/2020
Télécharger Observations association Saint Gond Archéologie et Patrimoine ODT - 0,02 Mb - 14/09/2020
Télécharger Observations M Burlat ODT - 0,02 Mb - 15/09/2020
Télécharger Observations M F. Pougeoise ODT - 0,01 Mb - 15/09/2020
Télécharger Observations M Doublet ODT - 0,01 Mb - 15/09/2020
Télécharger Observations M Chiquet ODT - 0,02 Mb - 16/09/2020
Télécharger Observations Mme Dorey PDF - 0,02 Mb - 17/09/2020
Télécharger Observations M. E Geoffroy ODT - 0,03 Mb - 17/09/2020
Télécharger Observations M B Geoffroy PDF - 0,07 Mb - 17/09/2020
Télécharger Observations M et Mme Jumel ODT - 0,01 Mb - 17/09/2020
Télécharger Observations M Vilmin ODT - 0,01 Mb - 17/09/2020
Télécharger Observations M Dupont ODT - 0,01 Mb - 21/09/2020
Télécharger Observations M Ragazzoli ODT - 0,01 Mb - 21/09/2020
Télécharger Observations M Ploix ODT - 0,02 Mb - 21/09/2020

Rapport - Conclusions - Annexes du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport et conclusions PDF - 2,30 Mb - 16/10/2020
Télécharger Annexes partie A PDF - 2,91 Mb - 16/10/2020
Télécharger Annexes partie B PDF - 2,94 Mb - 16/10/2020
Télécharger Mémoire du pétitionnaire PDF - 1,23 Mb - 16/10/2020

Documents listés dans l’article