Parc éolien de Courdemanges

Mis à jour le 29/08/2023

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Courdemanges »

sur le territoire de la commune de Courdemanges (4 éoliennes et 2 postes de livraison)

présentée par la Société SARL « Courdemanges Energies »

En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du mardi 7 mars 2023 à 17 heures 30, au vendredi 7 avril 2023 inclus à 19 heures 30, par arrêté préfectoral n° 2023-EP-030-IC sur la demande présentée par la Société SARL Courdemanges Energies, 213 cours Victor Hugo - 33130 BEGLES, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Courdemanges » sur le territoire de la commune de Courdemanges (4 éoliennes et 2 postes de livraison).

Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Courdemanges et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant le cas échéant et une étude d’impact relatifs à cette requête, et, consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Courdemanges, siège de l’enquête publique ou les adresser par correspondance à la mairie de Courdemanges à l’attention du commissaire enquêteur, ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt- participations - public @marne.gouv.fr.

Madame Dominique COURTOISON, Directrice de préfecture en retraite, désignée en qualité de commissaire enquêteur par la décision n° E23000004/51 du 18 janvier 2023 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés à la mairie de Courdemanges :

  • Mardi 7 mars 2023de 17h30 à 19h30;
  • Samedi 25 mars 2023 de 10h00 à 12h30;
  • Vendredi 7 avril 2023de 17h30 à 19h30.

Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Courdemanges, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr (Accueil > Politiques publiques > Environnement > Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) > Dossiers ICPE - Autorisation > Dossiers ICPE- Autorisation- Domaine "éolien" > Parc éolien de Courdemanges).

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Galas, responsable du dossier, par mail à «yoan.galas@valorem-energie.com» ou par voie postale, à la société SARL Courdemanges Energies, 213 cours Victor Hugo, 33130 BEGLES.

Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt- participations -public @ marne. gouv.fr  », ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairie de Courdemanges et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr (Accueil > Politiques publiques > Environnement > Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) > Dossiers ICPE - Autorisation > Dossiers ICPE- Autorisation- Domaine "éolien" > Parc éolien de Courdemanges) pendant un an.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Châlons-en-Champagne, le 13 février 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’Unité procédures environnementales,

signé : Vincent ROGER

Télécharger AP n° 2023-EP-030-IC_PE de Courdemanges PDF - 0,29 Mb - 14/02/2023
Télécharger Avis EP signé VR PDF - 0,05 Mb - 14/02/2023

Dossier d'enquête publique :

Télécharger PE de Courdemanges Cartographie PDF - 38,02 Mb - 03/03/2023
Télécharger PE de Courdemanges Lettre de demande LDD Vcompléments PDF - 6,59 Mb - 03/03/2023
Télécharger PE de Courdemanges Annexes TABLEAU DE REFERENCEMENT des compléments PDF - 0,32 Mb - 03/03/2023
Télécharger PE de Courdemanges cerfa 15964-01 aut env PDF - 2,26 Mb - 03/03/2023
Télécharger PE de Courdemanges EDD Etude de dangers PDF - 9,58 Mb - 03/03/2023
Télécharger PE de Courdemanges Note de Synthèse Non Technique VCompléments.docx PDF - 2,96 Mb - 03/03/2023
Télécharger PE de Courdemanges Résumé non technique VCompléments PDF - 5,22 Mb - 03/03/2023

pe_de_courdemanges_etude_d_impact_complements.pdf

pe_de_courdemanges_annexes_etude_d_impact_complements.pdf

Télécharger AVIS MRAE Projet éolien de COURDEMANGES PDF - 1,56 Mb - 03/03/2023
Télécharger PE de Courdemanges Mémoire en réponse du porteur de projet à l'avis de la MRAE (VALOREM) PDF - 1,64 Mb - 03/03/2023

Observations du public :

Télécharger Observation 1_Enquête publique Projet de parc éolien de Courdemanges (avis favorable) PDF - 0,53 Mb - 23/03/2023
Télécharger Observation 2_Enquête publique - Parc éolien de Courdemanges 51 PDF - 0,72 Mb - 23/03/2023

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger 230507 - Rapport final - EP PE Courdemanges PDF - 9,61 Mb - 22/05/2023

Arrêté préfectoral d'autorisation - Parc éolien de Courdemanges

Télécharger AP n° 2023-A-166-IC_PE de Courdemanges PDF - 1,10 Mb - 29/08/2023