METHABAZ à Bourgogne-Fresne

Mis à jour le 23/09/2022

Arrêté interpréfectoral complémentaire: ap N°2022-APC-148-IC:

ARRETE INTERPREFETORAL du 19/11/2018

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR déposés le 21/08/2018 à la DDT

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AVIS DE PROLONGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de créer une unité de méthanisation

sur la commune de BOURGOGNE-FRESNE au lieu dit « Le Cri », avec épandage sur les communes suivantes :

(Ardennes 08) AIRE, ALINCOURT, ASFELD, AUSSONCE, AVANCON, AVAUX, BERGNICOURT, BLANZY, CAUROY, LE CHATELET SUR RETOURNE, HOUDILCOURT, JUNIVILLE, LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY, L’ECAILLE, LEFFINCOURT, MENIL LEPINOIS, NANTEUIL SUR AISNE, NEUFLIZE, PERTHES, POILCOURT SYDNEY, ROIZY, SAULT SAINT REMY, SEMIDE, SAINT LOUP EN CHAMPAGNE, SAINT REMY LE PETIT, TAGNON, TAIZY, VIEUX LES ASFELD, VILLE SUR RETOURNE, VILLERS DEVANT LE THOUR, (Marne 51) BAZANCOURT, BEINE NAUROY, BERMERICOURT, BETHENY, BOULT SUR SUIPPE, BOURGOGNE FRESNE, BRIMONT, CAUREL, CERNAY LES REIMS, CHAMERY, COURCY, COURTISOLS, HEUTREGIVILLE, ISLES SUR SUIPPE, LAVANNES, LOIVRE, LUDES, POMACLE, PROSNES, REIMS, SOMME-VESLE, SAINT ETIENNE SUR SUIPPE, SAINT REMY SUR BUSSY, TAISSY, VAL DE VESLE, WARMERIVILLE et WITRY LES REIMS.

projet présenté par la société METHABAZ, dont le siège social est situé au 5 rue du Ragonet à WARMERIVILLE

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Conformément à l’article R 123-6 du code de l’environnement sur décision du commissaire enquêteur, le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral du 2 mai 2018, l’enquête publique initialement ouverte du lundi 4 juin 2018, à partir de 9h, au vendredi 6 juillet 2018 inclus, jusqu’à 18h, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de BOURGOGNE-FRESNE, par arrêté préfectoral n° 2018-EP-52-IC en date du 2 mai 2018 sur la demande présentée par la SAS METHABAZ, 5 rue du Ragonet, 51110 WARMERIVILLE, en vue d'obtenir l'autorisation environnementale de créer une unité de méthanisation sur la commune de BOURGOGNE-FRESNE, est prolongée et s’achèvera le mardi 17 juillet 2018 à 18h00.

 Outre les dates de permanence du commissaire enquêteur prévues par arrêté préfectoral n° 2018-EP-52-IC en date du 2 mai 2018 et l’avis au public attenant, Monsieur Jean-Pierre GRANJON, commissaire enquêteur désigné, tiendra une permanence supplémentaire à la mairie de BOURGOGNE-FRESNE, le mardi 17 juillet 2018 de 15h00 à 18h00, où le public pourra consulter un exemplaire du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions sur le registre ouvert à cet effet, à feuillets mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.

 Cette prolongation d’enquête publique sera portée à la connaissance du public au plus tard à la date initialement prévue pour la fin de l’enquête, soit le vendredi 6 juillet 2018, par voie d’affichage dans les mairies suivantes :(Ardennes 08) AIRE, ALINCOURT, ASFELD, AUSSONCE, AVANCON, AVAUX, BERGNICOURT, BLANZY, CAUROY, LE CHATELET SUR RETOURNE, HOUDILCOURT, JUNIVILLE, LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY, L’ECAILLE, LEFFINCOURT, MENIL LEPINOIS, NANTEUIL SUR AISNE, NEUFLIZE, PERTHES, POILCOURT SYDNEY, ROIZY, SAULT SAINT REMY, SEMIDE, SAINT LOUP EN CHAMPAGNE, SAINT REMY LE PETIT, TAGNON, TAIZY, VIEUX LES ASFELD, VILLE SUR RETOURNE, VILLERS DEVANT LE THOUR, (Marne 51) BAZANCOURT, BEINE NAUROY, BERMERICOURT, BETHENY, BOULT SUR SUIPPE, BOURGOGNE FRESNE, BRIMONT, CAUREL, CERNAY LES REIMS, CHAMERY, COURCY, COURTISOLS, HEUTREGIVILLE, ISLES SUR SUIPPE, LAVANNES, LOIVRE, LUDES, POMACLE, PROSNES, REIMS, SOMME-VESLE, SAINT ETIENNE SUR SUIPPE, SAINT REMY SUR BUSSY, TAISSY, VAL DE VESLE, WARMERIVILLE et WITRY LES REIMS sur les panneaux d’affichage des mairies et dans le voisinage de l’exploitation.

 Pendant toute la durée de l’enquête, durant les heures d’ouverture de la mairie et les permanences du commissaire-enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter en mairie de Bourgogne-Fresne, le dossier complet relatif à cette requête, au format papier ou dématérialisé, comportant notamment une étude d’impact, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale. Les intéressés pourront consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé dans la mairie, aux heures habituelles d’ouverture au public, ou les adresser par correspondance à la mairie de Bourgogne-Fresne, à l’attention du commissaire-enquêteur, ou les adresser par voie électronique : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr. Dès qu’elle en aura pris connaissance, les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur afin d’être insérées au registre. Elles seront également mises en ligne sur le site internet des services de l’État dans la Marne ( www.marne.gouv.fr  Publications  Enquêtes publiques), où le dossier sera également consultable dans son intégralité.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires, SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 Châlons-en-Champagne cedex, ou en mairie de Bourgogne-Fresne, (Ardennes 08) Aire, Alincourt, Asfeld, Aussonce, Avançon, Avaux, Bergnicourt, Blanzy, Cauroy, le Chatelet sur Retourne, Houdilcourt, Juniville, la Neuville en Tourne à Fuy, l’Ecaille, Leffincourt, Menil Lepinois, Nanteuil sur Aisne, Neuflize, Perthes, Poilcourt Sydney, Roizy, Sault Saint Remy, Semide, Saint Loup en Champagne, Saint Remy le Petit, Tagnon, Taizy, Vieux les Asfeld, Ville sur Retourne, Villers devant le Thour, (Marne 51) Bazancourt, Beine Nauroy, Bermericourt, Betheny, Boult sur Suippe, Brimont, Caurel, Cernay les Reims, Chamery, Courcy, Courtisols, Heutregiville, Isles sur Suippe, Lavannes, Loivre, Ludes, Pomacle, Prosnes, Reims, Somme-Vesle, Saint Etienne sur Suippe, Saint Remy sur Bussy, Taissy, Val de Vesle, Warmeriville et Witry les Reims et consultables sur le site internet des services de l’État dans la Marne ( www.marne.gouv.fr) pendant un an.

 Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

 Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Adrien ZYNGERMAN – par mail à l’adresse « adrien.zyngerman@engie.com» ou par voie postale à METHABAZ, 5 rue du Ragonet, 51110 WARMERIVILLE, ou à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service eau, environnement et préservation des ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 5 juillet 2018

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de créer une unité de méthanisation

sur la commune de BOURGOGNE-FRESNE au lieu dit « Le Cri », avec épandage sur les communes suivantes :

(Ardennes 08) AIRE, ALINCOURT, ASFELD, AUSSONCE, AVANCON, AVAUX, BERGNICOURT, BLANZY, CAUROY, LE CHATELET SUR RETOURNE, HOUDILCOURT, JUNIVILLE, LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY, L’ECAILLE, LEFFINCOURT, MENIL LEPINOIS, NANTEUIL SUR AISNE, NEUFLIZE, PERTHES, POILCOURT SYDNEY, ROIZY, SAULT SAINT REMY, SEMIDE, SAINT LOUP EN CHAMPAGNE, SAINT REMY LE PETIT, TAGNON, TAIZY, VIEUX LES ASFELD, VILLE SUR RETOURNE, VILLERS DEVANT LE THOUR, (Marne 51) BAZANCOURT, BEINE NAUROY, BERMERICOURT, BETHENY, BOULT SUR SUIPPE, BOURGOGNE FRESNE, BRIMONT, CAUREL, CERNAY LES REIMS, CHAMERY, COURCY, COURTISOLS, HEUTREGIVILLE, ISLES SUR SUIPPE, LAVANNES, LOIVRE, LUDES, POMACLE, PROSNES, REIMS, SOMME-VESLE, SAINT ETIENNE SUR SUIPPE, SAINT REMY SUR BUSSY, TAISSY, VAL DE VESLE, WARMERIVILLE et WITRY LES REIMS.

projet présenté par la société METHABAZ, dont le siège social est situé au 5 rue du Ragonet à WARMERIVILLE

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En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 4 juin 2018, à partir de 9h, au vendredi 6 juillet 2018 inclus, jusqu’à 18h, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de BOURGOGNE-FRESNE, par arrêté préfectoral n° 2018-EP-52-IC en date du 2 mai 2018 sur la demande présentée par la SAS METHABAZ, 5 rue du Ragonet, 51110 WARMERIVILLE, en vue d'obtenir l'autorisation environnementale de créer une unité de méthanisation sur la commune de BOURGOGNE-FRESNE.

Pendant toute la durée de l’enquête, durant les heures d’ouverture de la mairie et les permanences du commissaire-enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter en mairie de Bourgogne-Fresne, le dossier complet relatif à cette requête, au format papier ou dématérialisé, comportant notamment une étude d’impact, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale. Les intéressés pourront consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé dans la mairie, aux heures habituelles d’ouverture au public, ou les adresser par correspondance à la mairie de Bourgogne-Fresne, à l’attention du commissaire-enquêteur, ou les adresser par voie électronique : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr. Dès qu’elle en aura pris connaissance, les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur afin d’être insérées au registre. Elles seront également mises en ligne sur le site internet des services de l’État dans la Marne ( www.marne.gouv.fr  Publications  Enquêtes publiques), où le dossier sera également consultable dans son intégralité.

Monsieur Jean-Pierre GRANJON, inspecteur divisionnaire des finances publiques en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

- lundi 4 juin 2018 à la mairie de Bourgogne-Fresne, de 9h à 12h,

- mardi 12 juin 2018 à la mairie de Bourgogne-Fresne, de 15h à 18h,

- jeudi 21 juin 2018 à la mairie de Bourgogne-Fresne, de 9h à 12h,

- samedi 30 juin 2018 à la mairie de Bourgogne-Fresne, de 9h à 12h.

- vendredi 6 juillet 2018 à la mairie de Bourgogne-Fresne, de 15h à 18h.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires, SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 Châlons-en-Champagne cedex, ou en mairie de Bourgogne-Fresne, (Ardennes 08) Aire, Alincourt, Asfeld, Aussonce, Avançon, Avaux, Bergnicourt, Blanzy, Cauroy, le Chatelet sur Retourne, Houdilcourt, Juniville, la Neuville en Tourne à Fuy, l’Ecaille, Leffincourt, Menil Lepinois, Nanteuil sur Aisne, Neuflize, Perthes, Poilcourt Sydney, Roizy, Sault Saint Remy, Semide, Saint Loup en Champagne, Saint Remy le Petit, Tagnon, Taizy, Vieux les Asfeld, Ville sur Retourne, Villers devant le Thour, (Marne 51) Bazancourt, Beine Nauroy, Bermericourt, Betheny, Boult sur Suippe, Brimont, Caurel, Cernay les Reims, Chamery, Courcy, Courtisols, Heutregiville, Isles sur Suippe, Lavannes, Loivre, Ludes, Pomacle, Prosnes, Reims, Somme-Vesle, Saint Etienne sur Suippe, Saint Remy sur Bussy, Taissy, Val de Vesle, Warmeriville et Witry les Reims et consultables sur le site internet des services de l’État dans la Marne ( www.marne.gouv.fr) pendant un an.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Adrien ZYNGERMAN – par mail à l’adresse « adrien.zyngerman@engie.com» ou par voie postale à METHABAZ, 5 rue du Ragonet, 51110 WARMERIVILLE, ou à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service eau, environnement et préservation des ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.

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REMARQUES REÇUES PAR MAIL A LA DDT DURANT LA PHASE ENQUETE PUBLIQUE

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1 DOSSIER

1-1 dossier d'autorisation

1-2-résumé non technique du dossier

2 ANNEXES

Télécharger Annexe 02a PLUPlan local d'urbanisme Fresne-les-Reims_zoom méthanisation PDF - 1,90 Mb - 29/05/2018

Télécharger Annexe 02b PLUPlan local d'urbanisme Fresne les Reims - Règlement zone A PDF - 0,31 Mb - 29/05/2018

3 PLAN D'EPANDAGE

annexe 5 conventions épandage

annexe 12 analyse de sols et reliquats

AVIS AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

REPONSE AVIS AUTORITE ENVIRONNEMENTALE