METHABAZ à Bourgogne-Fresne

Mis à jour le 15/05/2023

Arrêté interpréfectoral complémentaire: ap N°2022-APC-148-IC:

ARRETE INTERPREFETORAL du 19/11/2018

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR déposés le 21/08/2018 à la DDT

**************************************************************************************************************************************

AVIS DE PROLONGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de créer une unité de méthanisation

sur la commune de BOURGOGNE-FRESNE au lieu dit « Le Cri », avec épandage sur les communes suivantes :

(Ardennes 08) AIRE, ALINCOURT, ASFELD, AUSSONCE, AVANCON, AVAUX, BERGNICOURT, BLANZY, CAUROY, LE CHATELET SUR RETOURNE, HOUDILCOURT, JUNIVILLE, LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY, L’ECAILLE, LEFFINCOURT, MENIL LEPINOIS, NANTEUIL SUR AISNE, NEUFLIZE, PERTHES, POILCOURT SYDNEY, ROIZY, SAULT SAINT REMY, SEMIDE, SAINT LOUP EN CHAMPAGNE, SAINT REMY LE PETIT, TAGNON, TAIZY, VIEUX LES ASFELD, VILLE SUR RETOURNE, VILLERS DEVANT LE THOUR, (Marne 51) BAZANCOURT, BEINE NAUROY, BERMERICOURT, BETHENY, BOULT SUR SUIPPE, BOURGOGNE FRESNE, BRIMONT, CAUREL, CERNAY LES REIMS, CHAMERY, COURCY, COURTISOLS, HEUTREGIVILLE, ISLES SUR SUIPPE, LAVANNES, LOIVRE, LUDES, POMACLE, PROSNES, REIMS, SOMME-VESLE, SAINT ETIENNE SUR SUIPPE, SAINT REMY SUR BUSSY, TAISSY, VAL DE VESLE, WARMERIVILLE et WITRY LES REIMS.

projet présenté par la société METHABAZ, dont le siège social est situé au 5 rue du Ragonet à WARMERIVILLE

--------

Conformément à l’article R 123-6 du code de l’environnement sur décision du commissaire enquêteur, le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral du 2 mai 2018, l’enquête publique initialement ouverte du lundi 4 juin 2018, à partir de 9h, au vendredi 6 juillet 2018 inclus, jusqu’à 18h, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de BOURGOGNE-FRESNE, par arrêté préfectoral n° 2018-EP-52-IC en date du 2 mai 2018 sur la demande présentée par la SAS METHABAZ, 5 rue du Ragonet, 51110 WARMERIVILLE, en vue d'obtenir l'autorisation environnementale de créer une unité de méthanisation sur la commune de BOURGOGNE-FRESNE, est prolongée et s’achèvera le mardi 17 juillet 2018 à 18h00.

 Outre les dates de permanence du commissaire enquêteur prévues par arrêté préfectoral n° 2018-EP-52-IC en date du 2 mai 2018 et l’avis au public attenant, Monsieur Jean-Pierre GRANJON, commissaire enquêteur désigné, tiendra une permanence supplémentaire à la mairie de BOURGOGNE-FRESNE, le mardi 17 juillet 2018 de 15h00 à 18h00, où le public pourra consulter un exemplaire du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions sur le registre ouvert à cet effet, à feuillets mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.

 Cette prolongation d’enquête publique sera portée à la connaissance du public au plus tard à la date initialement prévue pour la fin de l’enquête, soit le vendredi 6 juillet 2018, par voie d’affichage dans les mairies suivantes :(Ardennes 08) AIRE, ALINCOURT, ASFELD, AUSSONCE, AVANCON, AVAUX, BERGNICOURT, BLANZY, CAUROY, LE CHATELET SUR RETOURNE, HOUDILCOURT, JUNIVILLE, LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY, L’ECAILLE, LEFFINCOURT, MENIL LEPINOIS, NANTEUIL SUR AISNE, NEUFLIZE, PERTHES, POILCOURT SYDNEY, ROIZY, SAULT SAINT REMY, SEMIDE, SAINT LOUP EN CHAMPAGNE, SAINT REMY LE PETIT, TAGNON, TAIZY, VIEUX LES ASFELD, VILLE SUR RETOURNE, VILLERS DEVANT LE THOUR, (Marne 51) BAZANCOURT, BEINE NAUROY, BERMERICOURT, BETHENY, BOULT SUR SUIPPE, BOURGOGNE FRESNE, BRIMONT, CAUREL, CERNAY LES REIMS, CHAMERY, COURCY, COURTISOLS, HEUTREGIVILLE, ISLES SUR SUIPPE, LAVANNES, LOIVRE, LUDES, POMACLE, PROSNES, REIMS, SOMME-VESLE, SAINT ETIENNE SUR SUIPPE, SAINT REMY SUR BUSSY, TAISSY, VAL DE VESLE, WARMERIVILLE et WITRY LES REIMS sur les panneaux d’affichage des mairies et dans le voisinage de l’exploitation.

 Pendant toute la durée de l’enquête, durant les heures d’ouverture de la mairie et les permanences du commissaire-enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter en mairie de Bourgogne-Fresne, le dossier complet relatif à cette requête, au format papier ou dématérialisé, comportant notamment une étude d’impact, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale. Les intéressés pourront consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé dans la mairie, aux heures habituelles d’ouverture au public, ou les adresser par correspondance à la mairie de Bourgogne-Fresne, à l’attention du commissaire-enquêteur, ou les adresser par voie électronique : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr. Dès qu’elle en aura pris connaissance, les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur afin d’être insérées au registre. Elles seront également mises en ligne sur le site internet des services de l’État dans la Marne ( www.marne.gouv.fr  Publications  Enquêtes publiques), où le dossier sera également consultable dans son intégralité.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires, SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 Châlons-en-Champagne cedex, ou en mairie de Bourgogne-Fresne, (Ardennes 08) Aire, Alincourt, Asfeld, Aussonce, Avançon, Avaux, Bergnicourt, Blanzy, Cauroy, le Chatelet sur Retourne, Houdilcourt, Juniville, la Neuville en Tourne à Fuy, l’Ecaille, Leffincourt, Menil Lepinois, Nanteuil sur Aisne, Neuflize, Perthes, Poilcourt Sydney, Roizy, Sault Saint Remy, Semide, Saint Loup en Champagne, Saint Remy le Petit, Tagnon, Taizy, Vieux les Asfeld, Ville sur Retourne, Villers devant le Thour, (Marne 51) Bazancourt, Beine Nauroy, Bermericourt, Betheny, Boult sur Suippe, Brimont, Caurel, Cernay les Reims, Chamery, Courcy, Courtisols, Heutregiville, Isles sur Suippe, Lavannes, Loivre, Ludes, Pomacle, Prosnes, Reims, Somme-Vesle, Saint Etienne sur Suippe, Saint Remy sur Bussy, Taissy, Val de Vesle, Warmeriville et Witry les Reims et consultables sur le site internet des services de l’État dans la Marne ( www.marne.gouv.fr) pendant un an.

 Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

 Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Adrien ZYNGERMAN – par mail à l’adresse « adrien.zyngerman@engie.com» ou par voie postale à METHABAZ, 5 rue du Ragonet, 51110 WARMERIVILLE, ou à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service eau, environnement et préservation des ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 5 juillet 2018

*************************************************************************************************************************************************************

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de créer une unité de méthanisation

sur la commune de BOURGOGNE-FRESNE au lieu dit « Le Cri », avec épandage sur les communes suivantes :

(Ardennes 08) AIRE, ALINCOURT, ASFELD, AUSSONCE, AVANCON, AVAUX, BERGNICOURT, BLANZY, CAUROY, LE CHATELET SUR RETOURNE, HOUDILCOURT, JUNIVILLE, LA NEUVILLE EN TOURNE A FUY, L’ECAILLE, LEFFINCOURT, MENIL LEPINOIS, NANTEUIL SUR AISNE, NEUFLIZE, PERTHES, POILCOURT SYDNEY, ROIZY, SAULT SAINT REMY, SEMIDE, SAINT LOUP EN CHAMPAGNE, SAINT REMY LE PETIT, TAGNON, TAIZY, VIEUX LES ASFELD, VILLE SUR RETOURNE, VILLERS DEVANT LE THOUR, (Marne 51) BAZANCOURT, BEINE NAUROY, BERMERICOURT, BETHENY, BOULT SUR SUIPPE, BOURGOGNE FRESNE, BRIMONT, CAUREL, CERNAY LES REIMS, CHAMERY, COURCY, COURTISOLS, HEUTREGIVILLE, ISLES SUR SUIPPE, LAVANNES, LOIVRE, LUDES, POMACLE, PROSNES, REIMS, SOMME-VESLE, SAINT ETIENNE SUR SUIPPE, SAINT REMY SUR BUSSY, TAISSY, VAL DE VESLE, WARMERIVILLE et WITRY LES REIMS.

projet présenté par la société METHABAZ, dont le siège social est situé au 5 rue du Ragonet à WARMERIVILLE

--------

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 4 juin 2018, à partir de 9h, au vendredi 6 juillet 2018 inclus, jusqu’à 18h, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de BOURGOGNE-FRESNE, par arrêté préfectoral n° 2018-EP-52-IC en date du 2 mai 2018 sur la demande présentée par la SAS METHABAZ, 5 rue du Ragonet, 51110 WARMERIVILLE, en vue d'obtenir l'autorisation environnementale de créer une unité de méthanisation sur la commune de BOURGOGNE-FRESNE.

Pendant toute la durée de l’enquête, durant les heures d’ouverture de la mairie et les permanences du commissaire-enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter en mairie de Bourgogne-Fresne, le dossier complet relatif à cette requête, au format papier ou dématérialisé, comportant notamment une étude d’impact, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale. Les intéressés pourront consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé dans la mairie, aux heures habituelles d’ouverture au public, ou les adresser par correspondance à la mairie de Bourgogne-Fresne, à l’attention du commissaire-enquêteur, ou les adresser par voie électronique : ddt-seepr-icpe @ marne. gouv.fr. Dès qu’elle en aura pris connaissance, les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur afin d’être insérées au registre. Elles seront également mises en ligne sur le site internet des services de l’État dans la Marne ( www.marne.gouv.fr  Publications  Enquêtes publiques), où le dossier sera également consultable dans son intégralité.

Monsieur Jean-Pierre GRANJON, inspecteur divisionnaire des finances publiques en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

- lundi 4 juin 2018 à la mairie de Bourgogne-Fresne, de 9h à 12h,

- mardi 12 juin 2018 à la mairie de Bourgogne-Fresne, de 15h à 18h,

- jeudi 21 juin 2018 à la mairie de Bourgogne-Fresne, de 9h à 12h,

- samedi 30 juin 2018 à la mairie de Bourgogne-Fresne, de 9h à 12h.

- vendredi 6 juillet 2018 à la mairie de Bourgogne-Fresne, de 15h à 18h.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires, SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40, Boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 Châlons-en-Champagne cedex, ou en mairie de Bourgogne-Fresne, (Ardennes 08) Aire, Alincourt, Asfeld, Aussonce, Avançon, Avaux, Bergnicourt, Blanzy, Cauroy, le Chatelet sur Retourne, Houdilcourt, Juniville, la Neuville en Tourne à Fuy, l’Ecaille, Leffincourt, Menil Lepinois, Nanteuil sur Aisne, Neuflize, Perthes, Poilcourt Sydney, Roizy, Sault Saint Remy, Semide, Saint Loup en Champagne, Saint Remy le Petit, Tagnon, Taizy, Vieux les Asfeld, Ville sur Retourne, Villers devant le Thour, (Marne 51) Bazancourt, Beine Nauroy, Bermericourt, Betheny, Boult sur Suippe, Brimont, Caurel, Cernay les Reims, Chamery, Courcy, Courtisols, Heutregiville, Isles sur Suippe, Lavannes, Loivre, Ludes, Pomacle, Prosnes, Reims, Somme-Vesle, Saint Etienne sur Suippe, Saint Remy sur Bussy, Taissy, Val de Vesle, Warmeriville et Witry les Reims et consultables sur le site internet des services de l’État dans la Marne ( www.marne.gouv.fr) pendant un an.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Adrien ZYNGERMAN – par mail à l’adresse « adrien.zyngerman@engie.com» ou par voie postale à METHABAZ, 5 rue du Ragonet, 51110 WARMERIVILLE, ou à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51– Service eau, environnement et préservation des ressources – Cellule procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – BP 60554 – 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.

*********************************************************************************************

REMARQUES REÇUES PAR MAIL A LA DDT DURANT LA PHASE ENQUETE PUBLIQUE

***************************************************************************************

1 DOSSIER

1-1 dossier d'autorisation

1-2-résumé non technique du dossier

2 ANNEXES

Télécharger Annexe 00 Intercallaires annexes PDF - 0,01 Mb - 29/05/2018
Télécharger Annexe 01a Carte IGN 25000e PDF - 0,85 Mb - 29/05/2018
Télécharger Annexe 01b Plan des abords 5000 A3 PDF - 2,55 Mb - 29/05/2018
Télécharger Annexe 01c Plan des abords 2500 A3 PDF - 0,81 Mb - 29/05/2018
Télécharger Annexe 01d 0201-Méthabaz-163155-Couture - 018 C - PLAN D'IMPLANTATION PDF - 3,02 Mb - 29/05/2018
Télécharger Annexe 01e Coupes des bâtiments PDF - 13,88 Mb - 29/05/2018
Télécharger Annexe 02a PLU Plan local d'urbanisme Fresne-les-Reims_zoom méthanisation PDF - 1,90 Mb - 29/05/2018
Télécharger Annexe 02b PLU Plan local d'urbanisme Fresne les Reims - Règlement zone A PDF - 0,31 Mb - 29/05/2018
Télécharger Annexe 02c 0201-Méthabaz-163155-Couture - 019 A - PLAN DE CONFORMITE AU P-L-U- PDF - 2,96 Mb - 29/05/2018
Télécharger Annexe 03 Avis Maire Bourgogne-Fresne PDF - 0,27 Mb - 29/05/2018
Télécharger Annexe 04a Lettre remise en état du site propriétaire PDF - 0,46 Mb - 29/05/2018
Télécharger Annexe 04b Promesses de vente PDF - 3,82 Mb - 29/05/2018
Télécharger Annexe 05 arrêté DUP Fresnes PDF - 0,83 Mb - 29/05/2018
Télécharger Annexe 06 001594_METHABAZ_Bruit_v2 PDF - 2,49 Mb - 29/05/2018
Télécharger Annexe 07 ARF METHABAZ PDF - 0,63 Mb - 29/05/2018
Télécharger Annexe 08 Zonage ATEX PDF - 0,75 Mb - 29/05/2018
Télécharger Annexe 09 Diges_Methabaz_v1 PDF - 0,34 Mb - 29/05/2018
Télécharger Annexe 10 Cartes dispersion PDF - 11,43 Mb - 29/05/2018
Télécharger Annexe 11 METHABAZ - Liste Code Déchets -20160504 PDF - 0,44 Mb - 29/05/2018
Télécharger Annexe 12a Methabaz - Financement PDF - 0,66 Mb - 29/05/2018
Télécharger Annexe 12b Convention ADEME agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie PDF - 1,20 Mb - 29/05/2018
Télécharger Annexe 12c Lettres d'interet des banques PDF - 0,45 Mb - 29/05/2018
Télécharger Annexe 13 Note dimensionnement bassins EP PDF - 0,35 Mb - 29/05/2018
Télécharger Annexe 14 Analyse Effluent Liquide PDF - 0,32 Mb - 29/05/2018
Télécharger Annexe 15 Méthabaz - Contrat dévoiement ENEDIS PDF - 0,34 Mb - 29/05/2018

3 PLAN D'EPANDAGE

Télécharger PE_Méthabaz_Annexe1_liste_parcelles_plan_épandage PDF - 0,13 Mb - 28/05/2018
Télécharger PE_Méthabaz_Annexe2_aptitude_parcelles_à_épandage PDF - 0,10 Mb - 28/05/2018
Télécharger PE_Méthabaz_Annexe3 liste des agriculteurs PDF - 0,07 Mb - 28/05/2018
Télécharger PE_Méthabaz_Annexe4 Calendrier d'épandage en zone vulnérable PDF - 0,10 Mb - 28/05/2018
Télécharger PE_Méthabaz_Annexe6 localisation communes sur les cartes PDF - 0,05 Mb - 28/05/2018
Télécharger PE_Méthabaz_Annexe7_cartes_localisation_ilots_p1 PDF - 26,99 Mb - 28/05/2018
Télécharger PE_Méthabaz_Annexe8_carte_des_sols_p1 PDF - 18,32 Mb - 28/05/2018
Télécharger PE_Méthabaz_Annexe8_carte_des_sols_p2 PDF - 20,10 Mb - 28/05/2018
Télécharger PE_Méthabaz_Annexe8_carte_des_sols_p3 PDF - 17,77 Mb - 28/05/2018
Télécharger PE_Méthabaz_Annexe9_carte_aptitudes_p1 PDF - 21,92 Mb - 28/05/2018
Télécharger PE_Méthabaz_Annexe9_carte_aptitudes_p2 PDF - 14,93 Mb - 28/05/2018
Télécharger PE_Méthabaz_Annexe9_carte_aptitudes_p3 PDF - 17,47 Mb - 28/05/2018
Télécharger PE_Méthabaz_Annexe10_bilan azote_phosphore PDF - 0,10 Mb - 28/05/2018
Télécharger PE_Méthabaz_Annexe11 résultats analyse de sol ETM PDF - 2,59 Mb - 28/05/2018
Télécharger PE_Méthabaz_Annexe13 fiches ZNIEFF PDF - 1,27 Mb - 28/05/2018
Télécharger PE_Méthabaz_Annexe13 fiches ZNIEFF PDF - 1,27 Mb - 28/05/2018
Télécharger PE_Méthabaz_Annexe14 fiches Zones Natura 2000 PDF - 2,41 Mb - 28/05/2018
Télécharger PE_Méthabaz_Annexe15 fiches SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux PDF - 1,48 Mb - 28/05/2018
Télécharger PE_Méthabaz_Annexe16 arrêtés DUP captages PDF - 24,05 Mb - 28/05/2018
Télécharger PE_Méthabaz_Annexe17_liste_parcelles_en_superposition_effluents_industriels PDF - 0,12 Mb - 28/05/2018
Télécharger PE_Méthabaz_Annexe18_cartes_des_zones_épandage_effluents_agro-industriels PDF - 27,47 Mb - 28/05/2018
Télécharger Plan_Epand_Methabaz_Texte_V04-2018 PDF - 0,37 Mb - 28/05/2018

annexe 5 conventions épandage

annexe 12 analyse de sols et reliquats

AVIS AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

REPONSE AVIS AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

Arrêté préfectoral complémentaire:

Télécharger ap2023apc86ic methanaz PDF - 0,28 Mb - 15/05/2023