VIVESCIA à Bétheniville

Mis à jour le 01/02/2022

Arrêté préfectoral de mise en demeure pris à l'encontre de la société VIVESCIA de respecter certaines prescriptions concernant l'exploitation de ses activités de stockage de céréales sur la commune de Bétheniville

Arrêté préfectoral d'astreinte administrative journalière

Arrêté préfectoral d'abrogation de l'AP n° 2021-AAJ-129-IC